Les règles comptables (Comment faire)

Le montant et la date de tout revenu reçu ou gagné doivent être inscrits aux registres Document qui sert à l'enregistrement d'une opération et qui permet d'en constater l'existence., indépendamment de la provenance et de la nature de ce revenu.

Chacun des revenus inscrits doit être appuyé de document originaux : facture de vente, rubans de caisse enregistreuse, reçus, états d'honoraires, contrats.

Conservez ces pièces Livres, pièces justificatives et toute autre documentation comptable. par ordre chronologique afin qu'elles soient disponibles pour les divers ministère ou organisme.

Chaque jour, les dépenses doivent être inscrites dans les registres Document qui sert à l'enregistrement d'une opération et qui permet d'en constater l'existence. appropriés avec la date, le mode de paiement (comptant, chèque, etc..), le nom du bénéficiaire du paiement ainsi que la nature de la dépense .

Comme pour les revenus, tout ce qui constitue les dépenses doit être appuyé de pièces justificatives Document qui sert à l'enregistrement d'une opération et qui permet d'en constater l'existence. : factures, reçus, feuilles de compte d'inventaire , chèque payés et autres documents.

Sont incluses dans les dépenses les contributions ( assurance-emploi Type d'assurance sociale qui a pour objet d'indemniser le travailleur en cas de non-emploi, et dont le financement provient en grande partie de cotisations à la fois salariales et patronales. , régime de rentes du Québec Régime obligatoire de contribution des employeurs et des employés à un plan enregistré de fonds de retraite. , impôt, etc...) au divers ministères ou organismes.

L'inventaire, c'est la liste des matières premières Produits qui doivent subir plusieurs processus de transformations et ce, dans le but de les rendre consommables. Ce sont les produits des ressources naturelles. (pour une entreprise manufacturière Ensemble des activités économiques qui ont pour objet la transformation de matières premières en produits finis.), des fournitures et des biens conservés en vue de les vendre. On peut dresser l'inventaire :

•en évaluant chaque article selon le moindre des prix coûtants Prix normal auquel une entreprise vend un article à sa clientèle, marge du revendeur comprise. ou selon la juste valeur marchande Prix convenu entre deux parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance, agissant en toute liberté et en plein connaissance de cause dans un marché où la concurrence peut librement s'exercer . à la fin de l'année;

•ou en évaluant le stock complet à sa prix coûtant Prix normal auquel une entreprise vend un article à sa clientèle, marge du revendeur comprise. à la fin de l'année;

•ou en évaluant le stock complet à sa juste valeur marchande Prix convenu entre deux parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance, agissant en toute liberté et en plein connaissance de cause dans un marché où la concurrence peut librement s'exercer . à la fin de l'année.

Que signifie l'expression « prix coûtant Prix normal auquel une entreprise vend un article à sa clientèle, marge du revendeur comprise. » ? Le prix coûtant d'une marchandises inclut tout ce qu'il en coûte pour offrir le produit à la clientèle (coût du bien, frais de transport, assurance, etc..).

L'expression « juste valeur marchande Prix convenu entre deux parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance, agissant en toute liberté et en plein connaissance de cause dans un marché où la concurrence peut librement s'exercer . » désigne le coût de remplacement, c'est-à-dire le prix qu'il faudrait payer pour remplacer l'article ou la marchandise si vous deviez l'acheter le dernier jour de votre exercice financier Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers..

Lorsqu'on dresse l'inventaire, il faut faire le compte de tous les articles possédés, quel que soit l'endroit où ils sont conservés. Chaque en entreprise peut avoir une méthode spéciale d' évaluation en raison des particularités propres à son stock.

Six ans après la dernière année d'imposition Période de 12 mois se terminant généralement à un moment qui convient particulièrement à l'établissement de l'inventaire et à la clôture de l'exercice. à laquelle ils se rapportent ou, dans les cas spéciaux, six ans après la date à laquelle la déclaration a été produite.

Après ce délai, les registres Livres, pièces justificatives et toute autre documentation comptable. peuvent être détruits, mais à deux conditions :

•qu'il n'y ait pas d'avis d'opposition en suspens au dossier ;

•que les déclarations d'impôt relatives à l'entreprise aient toujours été produites à temps.

Toutefois, certains documents doivent être conservés indéfiniment :

•les contrats notariés et les accords spéciaux;

•les registres grand-livres généraux Le grand livre général renferme tous les comptes (y compris les comptes collectifs).;

•les registres des procès-verbaux Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc. Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques;

•les registres d'actions Registre dans lequel une société inscrit le nom de ses actionnaires et le nombre d'actions que détient chacun d'eux.;

•le journal général Livre comptable où l'on inscrit chronologiquement les opérations diverses ou les écritures pour lesquelles il n'existe pas de journaux auxiliaires. (au provincial).

Avant de détruire tout document concernant les impôts ou les taxes du Québec, il est préférable de s'adresser aux gouvernements.