Les employeurs sont tenus en vertu de certaines lois de prélever à la source les cotisations au Régime de rentes du Québec, les cotisations d'assurance-emploi et les retenues d'impôt fédéral et du Québec.

•Régime de rentes du Québec.

Tous les citoyens du Québec qui sont âgés de 18 à 70 ans et qui retirent un salaire de leur travail sont tenus de verser des cotisations à ce régime qui donne droit ultérieurement à différentes prestations, notamment à une rente de retraite et à une rente au conjoint survivant. Dans les autres provinces du Canada, les travailleurs sont tenus de participer au Régime de pensions du Canada.

Il est également intéressant de signaler que si vous êtes votre propre patron (entreprise individuelle), votre cotisation sera établie en fonction du bénéfice net de votre entreprise et non selon vos retraits. Vous aurez alors à verser à la fois la cotisation de l'employé et celle de l'employeur.

•Régime Québécois d'assurance parentale (RQAP).

Ce régime, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2006, constitue un moyen concret, pour les travailleuses et les travailleurs, de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les nouveaux parents, à les encourager dans leur désir d'avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants dans les premiers mois de leur vie.

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption.

Depuis le 1er janvier 2006, il remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d’adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi.

Le RQAP est un régime de remplacement du revenu : il faut avoir touché un revenu d’emploi pour y avoir droit.

La cotisation au RQAP comporte une partie de l’employé (retenue sur le salaire admissible, à chaque période de paie et pour chaque employé) et une partie de l’employeur.

Les cotisations de l’employeur et celles de l’employé doivent être payées jusqu’à ce que le salaire admissible versé à l’employé au cours de l’année atteigne le maximum de revenus assurables pour l’année.

C’est l’obligation de l’employeur de remettre à Revenu Québec les cotisations au RQAP (celles des employés et celles de l’employeur) avec les retenues d’impôt et les cotisations de RRQ et FSS à l’aide du formulaire de paiement déjà utilisé pour les paiements des retenues à la source.

•L'assurance-emploi.

L'assurance-emploi poursuit deux objectifs :

1. Verser des prestations pendant un certain temps aux personnes en chômage qui y ont droit.

2. Aider les personnes en chômage à trouver un emploi et procurer aux employeurs la main-d'oeuvre dont ils ont besoin.

Afin de simplifier le travail de détermination du montant de la cotisation d'assurance-emploi lors de l'établissement de la paye, l'employeur utilise des tables spécialement conçues à cette fin.

•Les retenues d'impôt fédéral et du Québec

Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec perçoivent tous deux un impôt sur le revenu des particuliers et la loi, dans les deux cas, oblige les employeurs à retenir cet impôt des salaires de leur personnel et à le remettre à I'État.

Les employeurs ont la responsabilité de déterminer le montant des retenues d'impôt et de les déduire des salaires attribués à leur personnel. C'est pour cette raison que chaque salarié doit remplir et remettre à son employeur une déclaration aux fins de retenue à la source (Gouvernement du Québec) et la formule de Déclaration de crédit d'impôt personnel (Revenu Canada).  La loi oblige les contribuables à remplir un nouveau formulaire chaque fois que leur situation familiale change au cours d'une année ou qu'ils désirent apporter une modification à leurs déclarations. Compte tenu des informations recueillies sur les deux formulaires de déclaration reçus du salarié, l'employeur détermine les retenues d'impôt au moyen de tables publiées par Revenu Canada et par le ministère du Revenu du Québec.

Pour déterminer le montant des gains imposables, on doit retrancher de la rémunération totale les montants retenus à titre de cotisation à un régime de pension agréé, de contribution à un régime d'épargne enregistré de retraite (RÉER) et de cotisation syndicale.

Certaines retenues salariales découlent de l'application de conventions collectives. Les employeurs peuvent, par exemple, être tenus de prélever à la source les cotisations syndicales et les cotisations à un régime privé de retraite.

Dans notre exemple, la convention collective de la société XYZ  inc. prévoit les dispositions suivantes :

Pour respecter la convention collective, la société XYZ inc. doit donc prélever du salaire brut de Mme Y :

•la somme de 4,08 $ à titre de cotisation syndicale (272 $ x 1,5 %)  et;

•la somme de 8,16 $ à titre de cotisation au régime privé de retraite (272 $ x 3,0 %).

Certaines retenues salariales sont effectuées à la demande expresse du salarié.

Parmi les retenues salariales facultatives, on trouve notamment :

•les sommes retenues en vue d'acheter des obligations d'épargne du Canada et du Québec;

•les primes relatives à des programmes d'assurance collective (vie, maladie, invalidité, soins dentaires, etc.);

•les dons à des organismes de charité et;

•les cotisations versées au club social de l'entreprise.