Les règles particulières
Prélèvements du propriétaire
Contenus
L'entreprise Dans le monde des affaires, c'est la cellule de base de la création des biens et services économiques. à propriétaire unique n'étant pas un contribuable, elle ne paie aucun impôt. Son revenu pour l'exercice doit être ajouté au revenu du propriétaire, indépendamment des retraits effectués durant l'année. En conséquence, ses prélèvements n'ont aucune influence sur son revenu ou sur le revenu de son entreprise.
Pour une société Forme juridique d'entreprise dont le contrat engage deux ou plusieurs associés. par actions, le traitement est différent puisque celle-ci est une personne morale Entreprise dont l'existence est reconnue par la loi. Ainsi, dans le cas d'une société par actions, l'entreprise elle-même constitue une personne juridique, même si elle est affiliée à d'autres sociétés. distincte de ses actionnaires qui déclare elle-même son revenu.
Si une société paie un salaire à son actionnaire principal Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. , ce montant est une charge Somme prêtée ou empruntée, par opposition aux intérêts qui s'y rapportent. admissible pour la société et un revenu d' emploi Groupe de postes dont les tâches et les responsabilités importantes se ressemblent au point qu'une seule analyse de poste suffit. pour l'actionnaire.
Si une société verse un dividende Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions. , le montant n'est pas une charge pour la société mais il est considéré comme un revenu imposable Revenu ou bénéfice, pour une année d'imposition donnée, calculé en conformité avec les exigences des lois fiscales pertinentes. pour le bénéficiaire Non de la personne physique ou morale en faveur de laquelle un effet de commerce ou un chèque est émis. .