Les règles particulières
Frais de bureau à domicile
Contenus
Le particulier propriétaire d'une entreprise individuelle L'entreprise individuelle est l'organisation commerciale la plus répandue chez nous puisqu'elle représente près de la moitié des entreprises. Elle est composée d'un seul propriétaire qui dirige toutes les activités de l'entreprise, tant au niveau de la capitalisation et de la direction des activités commerciales qu'au niveau de la responsabilité. L'entreprise lui appartient en propre; il n'a pas d'associé et ne partage donc ni profits ni les pertes de son commerce: lui seul est responsable de son entreprise. qui demande une déduction pour des frais relatifs à un bureau situé dans sa résidence est soumis à certaines restrictions. Pour que ces frais soient admissibles le bureau doit soit être le principal lieu d'affaires du contribuable, soit servir exclusivement pour tirer un revenu d'une entreprise et pour rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue dans le cadre de l'entreprise.
Les charges d'un bureau à domicile engagées au cours d'une année ne sont déductibles qu'à concurrence du revenu tiré de l'entreprise à laquelle sert le bureau. Les déductions non admises dans une année en raison de cette dernière disposition sont considérées comme des charges de bureau à domicile au cours de l'année subséquente.
Au Québec, la déduction est limitée à 50% des charges relatives au bureau à domicile qui seraient autrement admissibles. Cette restriction au Québec ne s'applique pas à la partie de l'établissement domestique autonome utilisée pour l'exploitation d'une résidence de tourisme, d'un gîte touristique ou d'un établissement participant d'un village d'accueil .
Exemple : Un travailleur autonome Personne qui fait un travail pour son propre compte par opposition à une autre qui est liée à son employeur par un contrat de travail. utilise une partie de sa résidence comme principale place d'affaires.
La superficie occupée par le bureau est de 15%. Les frais totaux encourus pour sa résidence sont de 15 000 $ et comprennent les impôts fonciers, les intérêts sur hypothèque, les assurances, le chauffage, l'électricité et l'entretien et réparations.
En présumant que son revenu est suffisant, ce particulier peut déduire 2 250 $, soit 15% de 15 000 $ au fédéral, mais il ne peut déduire que 1 125 $ au Québec, soit 2 250 $ x 50%.