Les règles particulières
Frais d'automobile
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Le traitement fiscal des frais d'automobile est le même pour toutes les catégories de personnes qui doivent faire usage de leur automobile, soit dans le cadre d'une entreprise, comme c'est le cas pour un professionnel qui utilise son automobile pour se rendre chez ses clients, soit dans le cadre d'un emploi, comme c'est le cas pour un vendeur à commissions qui utilise son automobile pour se rendre chez les clients de son employeur.
Les frais d'automobile comprennent d'une part des frais variables, comme les réparation ordinaires, l'essence, les lubrifications et, d'autre part, des frais fixes, comme les frais de location, l'amortissement Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'une immobilisation corporelle résultant de l'usage, du temps, des changements technologiques et de toute autrecause dont les effets sont jugés irréversibles. (Terme anglais : Depreciation or amortization) , l'intérêt sur l'emprunt utilisé pour l'achat, les assurances et l'immatriculation. Le contribuable a droit au remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur ces frais s'il y a lieu. Le remboursement est calculé en proportion de l'usage pour fins d'affaires. Toutefois, les grandes entreprises n'ont pas droit au remboursement sur l'essence.
Avant 1988, les frais d'automobile au fédéral étaient déductibles sans restriction. Le particulier faisait le total de tous les frais fixes et variables et pouvait déduire ces frais au prorata de l'usage pour fins d'affaires ou d'emploi. Depuis 1988, les frais d'une automobile de tourisme sont soumis à des restrictions importantes à la fois au fédéral et au provincial.
Le coût admissible d'une voiture de tourisme pour le calcul de la déduction pour amortissement est limité à 26 000 $ pour une voiture acquise après le 31 décembre 1997. Si la voiture a été acquise après le 31 décembre 1990, le plafond est calculé avant la TPS et la TVQ. La déduction maximale concernant les frais de financement est limitée à 250 $ par période de 30 jours pour une voiture de tourisme acquise après le 31 décembre 1997. Ces limites s'appliquent à chaque voiture de tourisme, qui est définie comme étant une automobile achetée ou louée après le 17 juin 1987. Tous les autres frais sont déductibles au prorata du nombre de kilomètres parcourus pour les fins d'affaires ou d'emploi sur le kilométrage total.
Au fédéral, le contribuable peut réclamer la TPS sur le coût d'une voiture de tourisme jusqu'à concurrence du plafond de 26 000 $.
Si une voiture de tourisme coûte 40 000 $, la TPS payée est de 2 800 $, mais le contribuable ne peut pas réclamer un montant supérieur à 1 820 $, soit 7% de 26 000 $. Au Québec, la TVQ est remboursée sur les véhicules routiers depuis le 1er août 1995 et la même limite qu'au fédéral s'applique sur une voiture de tourisme (sauf pour les grandes entreprises).
Le remboursement de la TPS (crédit de taxe sur les intrants ou CTI) et de la TVQ :(remboursement de la taxe sur les intrants ou RTI) diffère selon que le contribuable est une société par actions Entité juridique avec capital social, distincte et indépendante de ses actionnaires, et ayant pour objet la fabrication d'un produit, le commerce de marchandises ou la prestation de services. ou un particulier. La société qui est propriétaire d'une automobile utilisée pour des activités commerciales a droit à un CTI et un RTI calculés sur le coût d'achat jusqu'à concurrence du maximum de 26 000 $. L'utilisation d'une voiture de tourisme à des fins personnelles par un employé est réputée être une activité commerciale pour l'employeur.
Le particulier a droit au remboursement total de la TPS et de la TVQ sur l'acquisition d'une automobile uniquement s'il l'utilise exclusivement ou presque (90% ou plus) à des fins commerciales. S'il l'utilise à 10% ou moins pour les fins de son entreprise, il n'a droit à aucun remboursement. Dans les autres cas, soit entre 10% et 90% d'utilisation pour fins commerciales, il a droit à un remboursement de la TPS égal à 7/107 (7,5/107,5 ou 0,07 pour la TVQ) de la déduction pour amortissement demandée chaque année.
Exemple : Un particulier acquiert une automobile durant l'année en cours au coût de 22 000 $ avant TPS et TVQ.
Il l'utilise à 60% pour les fins de son entreprise.
Il peut réclamer un amortissement de 1 980 $, soit 1/2 x 30% x 60% x 22 000.
Il a droit à un CTI de 129,53 soit 7/107 de 1 980 $ et à un RTI de 138,60 soit 0,07 de 1 980 $.