Ainsi que nous le mentionnions au début de cette section, en plus de prélever les cotisations dues par ses employés, l'employeur doit lui-même assumer diverses charges sociales.

L'employeur est légalement tenu de retenir des salaires les cotisations dues au Régime de rentes du Québec. Il doit lui-même verser une cotisation égale au total de celles qui sont retenues des salaires de ses salariés.

Ce régime, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2006, constitue un moyen concret, pour les travailleuses et les travailleurs, de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les nouveaux parents, à les encourager dans leur désir d'avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants dans les premiers mois de leur vie.

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption.

Depuis le 1er janvier 2006, il remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d’adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi.

Le RQAP est un régime de remplacement du revenu  : il faut avoir touché un revenu d’emploi pour y avoir droit.

La cotisation au RQAP comporte une partie de l’employé (retenue sur le salaire admissible, à chaque période de paie et pour chaque employé) et une partie de l’employeur.

Les cotisations de l’employeur et celles de l’employé doivent être payées jusqu’à ce que le salaire admissible versé à l’employé au cours de l’année atteigne le maximum de revenus assurables pour l’année.

C’est l’obligation de l’employeur de remettre à Revenu Québec les cotisations au RQAP (celles des employés et celles de l’employeur) avec les retenues d’impôt et les cotisations de RRQ et FSS à l’aide du formulaire de paiement déjà utilisé pour les paiements des retenues à la source.

Voici les obligations des employeurs en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi :

1. Retenir à la source les cotisations d'assurance-emploi des salariés calculées au taux prescrit.

2. Verser eux-mêmes une cotisation égale à 1,4 fois le total des cotisations retenues des salariés.

3. Remettre périodiquement leurs cotisations et celles de leurs salariés au Receveur général du Canada.

4. Remettre à un salarié qui cesse de travailler un certificat indiquant notamment :

1) le nombre de semaines au cours desquelles il a travaillé durant les 52 dernières semaines;

2) les cotisations qu'il a versées au cours des 26 dernières semaines;

3) la raison pour laquelle il a cessé de travailler, etc... .

5. Tenir, pour chaque salarié, un registre dans lequel figurent les gains assurables et les cotisations versées.

Les employeurs doivent payer une contribution au Fonds des services de santé du Québec. Cette déduction est prélevé sur le total des salaires bruts de tous leurs salariés.

La juridiction de la C.S.S.T. comprend mais dépasse le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles (la réparation). Par la prévention et l'inspection, la C.S.S.T. aide les travailleurs et les employeurs à éliminer, à la source même, les dangers du travail. La C.S.S.T. finance ses programmes de prévention et de réparation à même les cotisations que les employeurs doivent lui verser.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipule que l'employeur doit remplir et faire parvenir à la C.S.S.T. avant le 15 mars de chaque année le formulaire intitulé : Déclaration des salaires.

Il s'agit d'un relevé des salaires payés à son personnel pour l'année qui vient de s'écouler et d'une estimation aussi juste que possible des salaires qui seront versés durant l'année en cours. L'employeur doit tenir compte, dans son formulaire, du salaire maximum assurable.

Le taux de cotisation qui s'applique à une entreprise lui est communiqué à l'avance, au plus tard en juillet, pour l'année qui suit. Lorsqu'elle reçoit la Déclaration des salaires, la C.S.S.T. expédie un avis de cotisation payable en entier par l'employeur dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis de cotisation. La C.S.S.T. offre la possibilité aux employeurs d'échelonner leurs paiements en six versements ou par prélèvement autorisé. L'avis de cotisation fait l'objet d'une révision lorsque les salaires réels versés pour une année donnée sont connus.

La Loi sur les normes du travail déterminé des conditions de travail de base que tous les employeurs sont tenus d'accorder à leurs salariés. La Commission des normes du travail (C.N.T.) est l'organisme chargé de surveiller l'application de cette loi. La C.N.T. offre principalement des services axés sur la responsabilisation des partenaires (les employeurs et les employés), la déjudiciarisation, la médiation ainsi que la conclusion d'ententes en cas de différends entre employeurs et salariés. La Commission peut demander aux employeurs une somme n'excédant pas 1 % des salaires payés à leurs salariés et elle fixe le maximum du salaire assujetti à ce prélèvement.

La Loi sur les normes du travail établit la durée de la semaine normale de travail, sauf dans les cas où elle est fixée par règlement du gouvernement. Tout travail exécuté en plus des heures de la semaine normale de travail entraîne une majoration de 50 % du salaire horaire habituel du salarié.

Cette loi prévoit aussi :

1. le paiement d'indemnités pour le travail effectué durant les jours fériés et chômés et;

2. le paiement de congés annuels;

3. la loi formule aussi des règlements portant sur les repos et les congés divers, le préavis, le certificat de travail, la retraite, les recours civils, la faillite, l'imposition de sanctions en cas d'infraction et la tenue d'un livre de paye.

Le salaire minimum que les employeurs doivent verser à leurs salariés qui ne sont pas syndiqués est déterminé par décret adopté par le Conseil des ministres et fait l'objet de révisions périodiques.

Quand un employeur a signé une convention collective qui accorde aux travailleurs des avantages plus grands que ceux que la loi leur consent, il va de soi que cette convention collective a préséance sur la loi.

En apposant sa signature au bas d'une convention collective, l'employeur est tenu de retenir à la source (formule Rand) les cotisations syndicales qu'il remettra une fois par mois au syndicat en indiquant le nom des salariés et les cotisations retenues au nom de chacun d'eux.

Bien que l'employeur n'ait pas à verser des cotisations aux syndicats, il en va tout autrement des régimes privés de retraite et des programmes d'assurance collective, par exemple. Il faut alors se référer à la convention collective pour connaître les paramètres de calcul de la cotisation patronale, s'il y a lieu.