Le financement

La société par actions peut se financer comme suit :

 

•Émission d'actions 1) Processus complet d'émission de nouvelles valeurs. (2) Assurance contre la fluctuation de cours défavorables pendant la période de placement des nouvelles actions ou obligations.  en contrepartie des mises de fonds Fonds investis par le propriétaire pour lancer l'entreprise. (argent, biens ou services ) des actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder).

•Emprunts.

•Utilisation des bénéfices non répartis Total des bénéfices réalisés par une société par actions depuis sa constitution, diminué des pertes des exercices déficitaires compte tenu des dividendes et des autres éléments qui ont pu en être retranchés ou y être ajoutés. (Anglais : Retained earnings) (profits réalisés et non distribués aux actionnaires sous forme de dividendes  Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend)..

 

La société peut aussi faire publiquement appel à l'épargne pour la constitution ou l'augmentation de son capital-actions Mise de fonds dans les capitaux propres d'une société représentée par les actions que cette société peut émettre en vertu de ses statuts ou son acte de constitution. .

 

Lorsqu'elle se finance au moyen d'emprunts, publics ou privés, la société peut donner sur ses biens toutes les garanties Liste des biens meubles et des immobilisations Capitaux convertis en biens de production à moyen et à long terme. On dit aussi capital "gelé", sujet à amortissement Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'une immobilisation corporelle résultant de l'usage, du temps, des changements technologiques et de toute autrecause dont les effets sont jugés irréversibles. (Terme anglais : Depreciation or amortization) . Forme courante d'investissement dans les entreprises. qui peuvent servir de garantie. Une évaluation récente des biens meubles et des immobilisations peut être nécessaire.  permises par la loi :

 

•Une hypothèque Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation, sans qu'il y ait dépossession ou dessaisissement de la part du débiteur ou du propriétaire. mobilière sans dépossession.

•Une hypothèque sur une universalité de biens, meubles ou immeubles, présents ou à venir, corporels ou incorporels.

•Une hypothèque sur un meuble représenté par un connaissement Écrit qui constate le contrat de transport de biens..

•Une hypothèque ouverte.

 

En général (sauf si les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) conviennent unanimement et par écrit de restreindre les pouvoirs des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. et de les exercer à leur place), les affaires tant commerciales qu'internes de toute société par actions -- petite ou grande -- sont administrées par un conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires., composé d'un ou de plusieurs administrateurs -- actionnaires ou non.

 

Le conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. choisit des dirigeants :

 

•Président.

•Vice-président.

•Secrétaire.

•Trésorier ou secrétaire-trésorier Gestionnaire dont le rôle au sein de l'entreprise consiste à diriger toutes les activités qui engagent les finances.  , qui s'occupent de l'administration quotidienne de la société.

 

Dans la plupart des petites et moyennes sociétés par actions, les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) sont généralement à la fois administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. et dirigeants. L'actionnaire Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) unique peut cumuler ces postes.

 

Pour leur part, les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) élisent les administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. et ratifient les règlements que ces derniers adoptent.

 

Les règlements généraux déterminent le mode de fonctionnement de la société, tandis que d'autres règlements sont requis pour apporter certains changements importants à la société.

 

Les résolutions expriment les décisions votées lors d'une assemblée d'actionnaires De caractère obligatoire dans le cas d'une assemblée générale annuelle des actionnaires et/ou des sociétaires, d'une compagnie à fonds social ou d'une coopérative. Il peut aussi y avoir des assemblées spéciales de ces mêmes actionnaires et/ou sociétaires au cours d'une année fiscale.  ou d'une réunion du conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires..

 

Le secrétaire Cadre, habituellement un homme de loi, dont la fonction est d'agir comme secrétaire à temps plein d'une corporation.  de la société dresse un procès-verbal Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc. Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques qui résume fidèlement les délibérations, le procès-verbal Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc. Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques est signé par le président de la société ou de l'assemblée ou de la réunion et est contresigné par le secrétaire.

 

Les procès-verbaux Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc. Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques, de même que les statuts Ensemble des dispositions fixant les règles du fonctionnement d'une association ou d'une société par actions et, dans ce dernier cas, les relations entre les actionnaires. , les règlements et certains autres documents importants sont insérés dans le livre de la société par actions.

 

Pour régir les relations entre les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder), il est souhaitable qu'ils établissent entre eux une convention Accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes. écrite. Celle-ci permet, entre autres, d'assurer la continuité lors du décès ou du départ d'un actionnaire Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder).

 

Souvent ce genre de convention prévoit que la société ou les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) peuvent (ou doivent) prendre et maintenir en vigueur une police d'assurance sur la vie de chaque actionnaire Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder), afin que la société ou les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) puissent disposer des liquidités Espèces et quasi-espèces comprenant normalement l'encaisse, nette des emprunts àcourt terme, les placements à court terme et, dans certains cas, certains autreséléments du fonds de roulement qui équivalent à des espèces. nécessaires pour acquérir les actions de l'actionnaire qui décédé.

 

Il est recommandé de recourir aux services d'un conseiller compétent pour rédiger une telle convention.