La société par actions

Présentation de la société par action

La société par actions Entité juridique avec capital social, distincte et indépendante de ses actionnaires, et ayant pour objet la fabrication d'un produit, le commerce de marchandises ou la prestation de services. (Anglais : Company) Tableau - Comparaison entre la coopérative et la compagnie désigne ce qu'on appelle communément une compagnie Entreprise constituée selon des lettres patentes. Dans le Code civil, synonyme de corporation. .

 

En règle générale, le but d'une société par actions Entité juridique avec capital social, distincte et indépendante de ses actionnaires, et ayant pour objet la fabrication d'un produit, le commerce de marchandises ou la prestation de services. (Anglais : Company) est d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices et de les répartir entre les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder).

 

Aide mémoire La société par actions Entité juridique avec capital social, distincte et indépendante de ses actionnaires, et ayant pour objet la fabrication d'un produit, le commerce de marchandises ou la prestation de services. (Anglais : Company) est une personne morale Ce que les personnes reçoivent en échange de leur travail. distincte des actionnaires. Ainsi, elle possède un nom, une existence autonome, indépendante de celle des actionnaires, un siège Document qui contient tous les détails relatifs à l'incorporation d'une compagnie. Ce qui donne le droit à la compagnie de fonctionner et d'exercer ses pouvoirs, etc. , des droits et obligations (dettes et engagements), une activité propre, des biens (un patrimoine Première fonction de la gestion, elle consiste en l'élaboration de prévisions concernant l'avenir. À cette étape, les gestionnaires fixent des objectifs à atteindre et élaborent des plans permettant de les réaliser. ).

 

Aide mémoire La responsabilité des actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) est limitée à leur mise de fonds Fonds investis par le propriétaire pour lancer l'entreprise..

 

Aide mémoire La mise de fonds Fonds investis par le propriétaire pour lancer l'entreprise. s'effectue en argent, en biens ou en services , et l'actionnaire Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) reçoit des actions en contrepartie; des certificats attestent les droits que les actions confèrent.

 

Avertissement Comme l'actionnaire Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) possède des actions, les biens de la société ne lui appartiennent pas; ils sont la propriété de la société.

 

Il en va de même pour les pertes et les bénéfices de la société; bien qu'ils n'appartiennent pas à l'actionnaire, ils influent sur la valeur des actions.

 

Aide mémoire La société possède une mise de fonds Fonds investis par le propriétaire pour lancer l'entreprise. appelée capital-actions Mise de fonds dans les capitaux propres d'une société représentée par les actions que cette société peut émettre en vertu de ses statuts ou son acte de constitution. qui se compose de l'ensemble des actions.

 

Aide mémoire Il comprend au moins une action accordant le droit de vote, de recevoir des dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend) et de partager les biens de la société lors de sa liquidation Procédure reliée à la dissolution d'une entreprise consistant dans l'ensemble des opérations qui sont nécessaires pour mettre un terme aux affaires dans lesquelles cette entreprise est engagée pour réaliser les éléments de son actif, éteindre son passif et dégager la somme que le liquidateur pourra répartir entre les propriétaires ou actionnaires. .

 

Aide mémoire Il n'est cependant pas nécessaire que ces droits se rattachent aux actions d'une même catégorie. Les actions peuvent en effet être pourvues de droits ou de restrictions relatifs au droit de vote, aux dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend), au partage des biens que désire l'entreprise ou aux modalités d'exercice du pouvoir que désirent les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder).

 

Aide mémoire Les catégories d'actions peuvent être assorties de droits et restrictions appropriés à la planification financière ou à la gestion de l'entreprise ou à la planification fiscale Action d'établir un plan ou un programme, le plus souvent à l'aide d'un conseiller fiscal, en vue de réduire au minimum les impôts ou au moins d'en retarder le plus possible le paiement tout en respectant les dispositions des lois fiscales en vigueur.La planification fiscale consiste à rechercher les solutions fiscales optimales pour le contribuable. et successorale de ses actionnaires.

 

Aide mémoire Les droits de l'actionnaire Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) dépendent donc de la catégorie et du nombre d'actions que celui-ci détient.

 

Avertissement En ce qui concerne l'exercice du pouvoir dans une société par actions, il est à souligner qu'il est intimement lié au nombre d'actions votantes que détient un actionnaire.

 

Avertissement Enfin, en ce qui a trait à la rémunération dans un tel type de société, il est à noter que dans beaucoup de PME constituées en société par actions Entité juridique avec capital social, distincte et indépendante de ses actionnaires, et ayant pour objet la fabrication d'un produit, le commerce de marchandises ou la prestation de services. (Anglais : Company), les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder) en sont souvent employés et peuvent ainsi en retirer un revenu provenant de deux sources: un salaire en tant qu'employés et des dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend) en tant qu'actionnaires.

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