La société en participation
La constitution
Contenus
La société en participation regroupe, elle aussi, au moins deux personnes (physiques ou morales).
Les règles régissant sa constitution sont très souples puisque celle-ci peut résulter de simples ententes verbales ou de simples faits qui indiquent l'intention de former une société.
Pour qu'il y ait société, il faut qu'on retrouve les trois éléments suivants :
•La mise en commun d'apports (de biens, y compris de l'argent, de connaissances ou d'activités).
•La participation de chaque partie aux bénéfices.
•L'intention des associés de former une société.
Compte tenu de la nature occulte de ce type de société, il peut s'avérer difficile de découvrir les trois éléments essentiels à sa constitution, notamment, l'intention des associés de former une société. À cette fin, on devra se référer à l'attitude des associés :
•leur collaboration devra être active, consciente et voulue plutôt qu'un simple état d'indivision.
La loi n'exige aucune qualification particulière pour fonder ou administrer une société en participation ou pour en devenir associé.