Le financement

 

Habituellement, le genre d'activité exercée par une société en commandite Société de personnes constituée d'un ou de plusieurs associés, appelés commandités ou gérants, chargés de la gestion de la société et responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, et d'un ou de plusieurs autres associés, appelés commanditaires, qui fournissent un apport en argent ou en nature et dont la responsabilité à l'égard des dettes de la société se limite à leurs apports dans cette dernière. exige des capitaux Ensemble des biens connus sous forme d'argent, quand il s'agit de liquidités; et sous forme d' immobilisations , quand ils sont transformés en immeubles, équipements,etc. importants, à la mesure des projets en vue desquels elle est constituée. Cependant, une entreprise plus modeste peut aussi choisir cette forme de société.

 

 Chaque associé Personne qui met en commun son activité, ses biens ou son industrie dans une société de personnes. participe au financement de la société par sa contribution financière, professionnelle ou autre. Les commanditaires Dans une société en commandite, associé dont la responsabilité à l'égard des dettesde la société est limitée à son apport et qui n'intervient généralement pas dans la gestion de cette dernière. fournissent de l'argent ou des biens. Les commandités Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société. fournissent surtout leur travail et leur esprit d'entreprise. L'apport matériel fourni par les associés devient la propriété de la société; ce que les associés possèdent, ce sont des parts sociales.

 

 Le commanditaire Dans une société en commandite, associé dont la responsabilité à l'égard des dettesde la société est limitée à son apport et qui n'intervient généralement pas dans la gestion de cette dernière. n'en demeure pas moins un associé qui a le droit de recevoir sa part des bénéfices, s'il y a lieu, contrairement à un prêteur qui n'a droit qu'à des intérêts, bénéfices ou pas.

 

La part d'un commanditaire Dans une société en commandite, associé dont la responsabilité à l'égard des dettesde la société est limitée à son apport et qui n'intervient généralement pas dans la gestion de cette dernière. dans le fonds commun de la société est cessible.

 

 La part d'un commandité Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société., comme la part de l'associé de la société en nom collectif Société de personnes poursuivant un but commercial., peut être cédée à un autre associé ou à la société. Elle peut aussi, comme cette dernière, être cédée à un tiers avec le consentement des autres associés.

 

 La société en commandite Dans une société en commandite, associé dont la responsabilité à l'égard des dettesde la société est limitée à son apport et qui n'intervient généralement pas dans la gestion de cette dernière. peut aussi faire publiquement appel à l'épargne En économie, c'est le phénomène de la privation de consommer. Ce qui engendre le capital par le biais de l'investissement. pour la constitution ou l'augmentation du fonds commun.

 

Lorsqu'elle se finance au moyen d'emprunts, publics ou privés, la société peut donner sur ses biens toutes les garanties Liste des biens meubles et des immobilisations qui peuvent servir de garantie. Une évaluation récente des biens meubles et des immobilisations peut être nécessaire. permises par la loi :

 

•Une hypothèque mobilière Hypothèque grevant des biens meubles tels les équipements. Voir : Nantissement d'un bien mobilier. sans dépossession.

•Une hypothèque Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation, sans qu'il y ait dépossession ou dessaisissement de la part du débiteur ou du propriétaire. sur une universalité de biens, meubles Bien qui peut être déplacé, tel que de la machinerie ou des pièces d'équipement. ou immeubles Bien qui ne peut être déplacé ou enlevé, tels les bâtiments ou les terrains., présents ou à venir, corporels Biens matériels. ou incorporels Qui n’ont pas de forme matérielle (tous les biens sauf le droit de propriété)..

•Une hypothèque Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation, sans qu'il y ait dépossession ou dessaisissement de la part du débiteur ou du propriétaire. sur un meuble représenté par un connaissement Écrit qui constate le contrat de transport de biens..

•Une hypothèque Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation, sans qu'il y ait dépossession ou dessaisissement de la part du débiteur ou du propriétaire. ouverte.

 

L'administration

 

Le commandité Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société. est seul autorisé à administrer Se dit, dans le monde des affaires, de l'art de gérer. Certains auteurs l'appellent la science de la gestion. Selon les cinq principes administratifs de Fayol : prévoir,organiser, diriger, coordonner et contrôler. et à représenter la société.

 

 Il s'ensuit donc que le commanditaire Dans une société en commandite, associé dont la responsabilité à l'égard des dettesde la société est limitée à son apport et qui n'intervient généralement pas dans la gestion de cette dernière. ne peut négocier aucune affaire pour le compte de la société sous peine d'être tenu responsable, comme un commandité Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société., des obligations (dettes et engagements) de la société qui résultent de ses actes.

 

 Toutefois, le commanditaire Dans une société en commandite, associé dont la responsabilité à l'égard des dettesde la société est limitée à son apport et qui n'intervient généralement pas dans la gestion de cette dernière. peut faire les actes de simple administration requis pour l'administration de la société, lorsque les commandités Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société. ne peuvent plus agir.