La société en commandite

Présentation de la société en commandite

En règle générale, le but d'une société en commandite Société de personnes constituée d'un ou de plusieurs associés, appelés commandités ou gérants, chargés de la gestion de la société et responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, et d'un ou de plusieurs autres associés, appelés commanditaires, qui fournissent un apport en argent ou en nature et dont la responsabilité à l'égard des dettes de la société se limite à leurs apports dans cette dernière. est d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices et de les répartir entre les associés, comme c'est le cas pour la société en nom collectif Société de personnes poursuivant un but commercial..

 

La société en commandite Société de personnes constituée d'un ou de plusieurs associés, appelés commandités ou gérants, chargés de la gestion de la société et responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, et d'un ou de plusieurs autres associés, appelés commanditaires, qui fournissent un apport en argent ou en nature et dont la responsabilité à l'égard des dettes de la société se limite à leurs apports dans cette dernière. possède plusieurs attributs de la personnalité morale C'est un sujet autre qu'un être humain qui, comme lui, a des droits et des obligations et peut alors posséder des biens; par exemple, entreprise constituée, coopérative. qui la distinguent des associés. Ainsi elle possède un nom, une existence autonome, indépendante de celle des associés, un siège , des droits et obligations (dettes et engagements), une activité propre, des biens (un patrimoine L'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne physique ou morale, appréciables en argent. Le patrimoine d'une personne correspond à son actif moins passif. ). Elle a aussi la capacité d' ester en justice Intenter des actions devant les tribunaux et se défendre lorsqu'elle est l'objet de poursuites. sous son nom. Quant aux associés, ils possèdent des parts sociales et non pas les biens de la société.

 

Elle comprend deux catégories d'associés :

 

Les commanditaires : Les premiers fournissent des fonds Tout actif représenté par l'argent ou les valeurs dont dispose une entreprise. Souvent synonyme de capitaux. ou des biens, et

Les commandités : tandis que les seconds fournissent surtout leur travail et leur esprit d'entreprise.

 

Toutefois, par rapport aux créanciers Titulaire d'une créance, c'est-à-dire la personne physique ou morale à qui il est dû de l'argent., les commanditaires Dans une société en commandite, associé dont la responsabilité à l'égard des dettesde la société est limitée à son apport et qui n'intervient généralement pas dans la gestion de cette dernière. ne sont responsables que jusqu'à concurrence de leurs mises de fonds Fonds investis par le propriétaire pour lancer l'entreprise., tandis que les commandités Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société. sont responsables de la même façon que les associés d'une société en nom collectif Société de personnes poursuivant un but commercial., à savoir: si les biens de la société ne suffisent pas à payer les dettes, les commandités Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société. deviennent alors personnellement responsables et sans limite envers les créanciers Titulaire d'une créance, c'est-à-dire la personne physique ou morale à qui il est dû de l'argent. pour le montant qui excède la valeur des biens de la société. C'est un des principaux éléments qui nous permet de distinguer la société en commandite Société de personnes constituée d'un ou de plusieurs associés, appelés commandités ou gérants, chargés de la gestion de la société et responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, et d'un ou de plusieurs autres associés, appelés commanditaires, qui fournissent un apport en argent ou en nature et dont la responsabilité à l'égard des dettes de la société se limite à leurs apports dans cette dernière. de la société en nom collectif Société de personnes poursuivant un but commercial..

 

Avertissement  Devant les créanciers Titulaire d'une créance, c'est-à-dire la personne physique ou morale à qui il est dû de l'argent., un seul des commandités Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société. pourrait être poursuivi pour ce montant. Par la suite, il peut toujours poursuivre les autres commandités Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société. pour récupérer ce qu'il y a payé en trop.

 

Par ailleurs, entre eux, les commandités Dans une société en commandite, associé chargé de la gestion de la société et ayant une responsabilité illimitée à l'égard des dettes de la société. peuvent convenir de partager leurs responsabilités différemment.

 

Exemple Par exemple en proportion de leurs parts respectives dans la société. À défaut de l'avoir prévu au contrat, la part de responsabilité Obligation d'endosser les décisions et de répondre de leur résultat. est égale entre les commandités.

 

On retrouve la société en commandite Société de personnes constituée d'un ou de plusieurs associés, appelés commandités ou gérants, chargés de la gestion de la société et responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, et d'un ou de plusieurs autres associés, appelés commanditaires, qui fournissent un apport en argent ou en nature et dont la responsabilité à l'égard des dettes de la société se limite à leurs apports dans cette dernière. principalement dans les secteurs où le risque de perte est élevé :

 

Sports professionnels.

Production et distribution de films.

Prospection minière ou pétrolière.

Invention.

Construction.

 

Aide mémoire  On la retrouve aussi dans d'autres secteurs, comme celui des immeubles locatifs, pour des raisons fiscales. Cette forme de société peut aussi convenir à d'autres genres d'entreprises.

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