La coopérative

La compagnie

1. La part sociale

Pour être membre d'une coopérative, on achète une ou plusieurs parts sociales.

1. L'action

Pour être actionnaire d'une compagnie, on doit acheter une ou plusieurs actions.

2. Le membre

C'est le nom de celui qui est détenteur d'une part sociale de la coopérative.

2. L'actionnaire

C'est le nom de celui qui détient une action dans la compagnie.

3. Un membre, un vote

Le membre d'une coopérative n'a droit qu'à un vote, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient .

3. Une action, un vote

L'actionnaire possède autant de votes qu'il détient d'actions assorties du droit de vote.

4. Vote par procuration

Interdit, sauf exception pour les coopératives dont le nombre de membres est supérieur a 100 ou dont les membres résident dans plus d'un district judiciaire.

4. Vote par procuration

Le vote par procuration est permis.

5. La part sociale

Elle est rattachée à la personne du membre : au décès du membre, elle est remboursée.

5. L'action

Elle peut être établie au porteur: au décès de l'actionnaire, elle est transmise à ses héritiers.

6. La part sociale

Elle ne prend pas de valeur.

6. L' action ordinaire

Elle peut augmenter de valeur avec le développement de la compagnie.

7. Les excédents

Ils portent le nom de trop-perçus et sont distribués aux membres sous la forme de ristournes au prorata des opérations du membre avec la coopérative.

7. Les excédents

Ils portent le nom de profits et ils sont distribués aux actionnaires selon le type d'actions détenues, au gré des administrateurs, sous la forme de dividendes, lesquels ne sont pas limités sauf dispositions contraires.

8. Liquidation

S'il y a des excédents, les membres n'ont droit qu'aux sommes versées pour leurs parts sociales. Tout excédent additionnel est envoyé à une autre coopérative ou à une fédération.

8. Liquidation

S'il y a des excédents, les détenteurs d'actions ordinaires et privilégiées participent au partage de l'actif selon les restrictions, les privilèges et les droits rattachés à leurs actions respectives.