Article 115 (Contenu de l'écrit)
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Contenu de l'écrit
115. Le contrat de prêt d'argent doit reproduire, en plus des mentions prescrites par règlement, les mentions prévues à l'annexe 3.
1978, c.9, a.115.
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115. Le contrat de prêt d'argent doit reproduire, en plus des mentions prescrites par règlement, les mentions prévues à l'annexe 3.
1978, c.9, a.115.