 Règlements sur les normes du travail
Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la loi sur les normes du travail (D.2566-83, 1983 G.O. 2, 5000)
Ordonnance sur le commerce de détail de l'alimentation (R.R.Q., 1981, c.N-1.1, r.1)
Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la loi sur les normes du travail
Règlement sur le prélèvement autorisé par la loi sur les normes du travail (c. N-1.1, R.4)
Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (D.679-2000, a.1 - D.524-2004, a.1)
Règlement sur la suspensions de l'application de l'article 41.1 de la loi sur les normes du travail à l'égard de certains salariés
Règlement sur la levée de la suspension et sur l'application de l'article 41.1 de la loi sur les normes du travail à l'égard de certains salariés (D.570-93, 1993, a.5.)
Règlement sur le salaire minimum payable aux salariés des industries du bois ouvré et verre plat (règlement aboli)
 Règlement sur les taux de cotisation
Règlement sur les normes du travail particulière à certains secteurs de l'industrie du vêtement
Disposition abrogée:Règlement de régie interne de la Commission des normes du travail
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