Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (D.679-2000, a.1 - D.524-2004, a.1)

artloi

blue_browse_right Règlements sur les normes du travail

blue_browse_right Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la loi sur les normes du travail (D.2566-83, 1983 G.O. 2, 5000)

blue_browse_right Ordonnance sur le commerce de détail de l'alimentation (R.R.Q., 1981, c.N-1.1, r.1)

blue_browse_right Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la loi sur les normes du travail

blue_browse_right Règlement sur le prélèvement autorisé par la loi sur les normes du travail (c. N-1.1, R.4)

Red_Browse_Right Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (D.679-2000, a.1 - D.524-2004, a.1)

blue_browse_right Règlement sur la suspensions de l'application de l'article 41.1 de la loi sur les normes du travail à l'égard de certains salariés

blue_browse_right Règlement sur la levée de la suspension et sur l'application de l'article 41.1 de la loi sur les normes du travail à l'égard de certains salariés (D.570-93, 1993, a.5.)

blue_browse_right Règlement sur le salaire minimum payable aux salariés des industries du bois ouvré et verre plat (règlement aboli)

blue_browse_right Règlement sur les taux de cotisation

blue_browse_right Règlement sur les normes du travail particulière à certains secteurs de l'industrie du vêtement

blue_browse_right Disposition abrogée:Règlement de régie interne de la Commission des normes du travail

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