Les formes juridiques de l'entreprises

Les formes juridiques

Quels sont les formes juridiques de l'entreprise ?

Choisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. de l'entreprise Tableau - Les caractéristiques juridiques constitue une étape cruciale dans les décisions que vous aurez à prendre .Ce choix aura une influence sur les opérations quotidiennes de l'entreprise, les impôts à payer et le degré de responsabilité de l'entrepreneur Celui qui, par rapport à l'entreprise, est l'instigateur, le créateur, le réalisateur d'une idée de production. On dit aussi celui qui crée une nouvelle entreprise. et de ses associés.

 

HELPS Il est important de choisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. qui permettra à votre entreprise de se développer tout en tenant compte de ses activités. Votre notaire ou avocat et votre comptable peuvent vous aider à faire le choix approprié.

 

Selon votre désir d'agir seul ou avec des associés, votre entreprise peut prendre l'une des formes juridiques Statut légal conféré à une entreprise. suivantes :

 

L'entreprise individuelle L'entreprise individuelle est l'organisation commerciale la plus répandue chez nous puisqu'elle représente près de la moitié des entreprises. Elle est composée d'un seul propriétaire qui dirige toutes les activités de l'entreprise, tant au niveau de la capitalisation et de la direction des activités commerciales qu'au niveau de la responsabilité. L'entreprise lui appartient en propre; il n'a pas d'associé et ne partage donc ni profits ni les pertes de son commerce: lui seul est responsable de son entreprise.

La société Forme juridique d'entreprise dont le contrat engage deux ou plusieurs associés.

Compagnie Entreprise constituée selon des lettres patentes. Dans le Code civil, synonyme de corporation. (Société par actions)

Coopérative Groupement ou association de personnes en vue de se donner des services.

 


 

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