Contenu

 

161.4. Le plan stratégique doit comporter :

 

1° une description de la mission de la Commission;
2° le contexte dans lequel la Commission évolue et les principaux enjeux auxquels elle fait face;
3° les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d'intervention retenus;
4° les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;
5° les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l'atteinte des résultats.

2002, c.76, a.14.

Info - Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ©2017 MicroVision