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Fiche de Clôture & Répartitions

Version 1.0

Date : -- | Propulsé par Paul Labrie

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1. Identification de l'Étude (Notaire)

Notaire Instrumentant

Téléphone

Courriel

2. Identification du Dossier

Référence (Nom de sauvegarde)

No de Minute / Dossier

Nom du Vendeur (Cédant) - Info

Cellulaire Vendeur

Courriel Vendeur

Nom du Client (Acheteur)

Cellulaire Acheteur

Courriel Acheteur

Adresse de l'Immeuble

Ville / Territoire

Date de Signature

Taux de mutation personnalisé (%) Laisser à 0 pour appliquer les taux légaux standards

Prix de vente ($)

Valeur Uniformisée ($)

Exemption des droits de mutation (taxe de bienvenue)

3. Financement & SCHL

Prêt Hypothécaire Brut ($)

Retenues (Prime SCHL/Frais) ($)

Net à recevoir du prêteur ($)

4. Mise de fonds & Acomptes

Mise de fonds (Déclarée) ($)

Acompte déjà versé ($)

Autre Source (Don, Subvention) ($)

5. Ajustements de Taxes (Prorata)

Taxe Municipale (Annuelle) ($)

Taxe Scolaire (Annuelle) ($)

Détail des répartitions

Description	Débit Acheteur	Crédit Vendeur
Ajustement Taxes Municipales	0,00 $	0,00 $
Nombre de jours (municipal)	0 jours	0 jours
Ajustement Taxes Scolaires	0,00 $	0,00 $
Nombre de jours (scolaire)	0 jours	0 jours
TOTAL DES RÉPARTITIONS	0,00 $	0,00 $

6. Commission Immobilière

Commission Base ($)

Taxes applicables

Nom de l'Agence Immobilière

7. Honoraires & Déboursés

Honoraires ($)

Frais Publication ($)

Autres Déboursés Non-Taxables ($)

8. Frais d’inspection / évaluation

Frais d’inspection / évaluation

Type

Frais non taxables (cas exceptionnel)

9. Dépenses diverses

Certificat de localisation ($)

Relevé de taxes ($)

Autres déboursés divers ($)

ÉTAT DE COMPTE FINAL

Droits de mutation :0,00 $

Ajust. Taxe Mun. :0,00 $

Ajust. Taxe Scol. :0,00 $

Honoraires & Pub (HT) :0,00 $

Taxes (TPS/TVQ) :0,00 $

Déboursés Non-Tax. :0,00 $

Commission (TTC) :0,00 $

Frais d’inspection / évaluation : 0,00 $

Dépenses diverses : 0,00 $

TOTAL REQUIS : 0,00 $

Moins Acompte :0,00 $

Moins Prêt Net :0,00 $

Moins Autre Source :0,00 $

SOLDE À RECEVOIR DU CLIENT

0,00 $

BALANCE NON VÉRIFIÉE

Ratio prêt / valeur (LTV) -- %

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Ce document est une estimation de clôture basée sur les informations fournies. Les ajustements officiels doivent être validés par le notaire instrumentant avec les états de comptes municipaux et scolaires à jour. Paul Labrie et les concepteurs déclinent toute responsabilité en cas d'erreur de saisie.