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Fiche de Clôture & Répartitions
Date : -- | Propulsé par Paul Labrie
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1. Identification de l'Étude (Notaire)
2. Identification du Dossier
3. Financement & SCHL
Net à recevoir du prêteur :
0,00 $
4. Mise de fonds & Acomptes
5. Ajustements de Taxes (Prorata)
Détail des répartitions
| Description | Débit Acheteur | Crédit Vendeur |
|---|---|---|
| Ajustement Taxes Municipales | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Nombre de jours (municipal) | 0 jours | 0 jours |
| Ajustement Taxes Scolaires | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Nombre de jours (scolaire) | 0 jours | 0 jours |
| TOTAL DES RÉPARTITIONS | 0,00 $ | 0,00 $ |
6. Commission Immobilière
7. Honoraires & Déboursés
8. Frais d’inspection / évaluation
9. Aide-mémoire Notarial
ÉTAT DE COMPTE FINAL
Droits de mutation :0,00 $
Ajust. Taxe Mun. :0,00 $
Ajust. Taxe Scol. :0,00 $
Honoraires & Pub (HT) :0,00 $
Taxes (TPS/TVQ) :0,00 $
Déboursés Non-Tax. :0,00 $
Commission (TTC) :0,00 $
Frais d’inspection / évaluation :0,00 $
TOTAL REQUIS : 0,00 $
Moins Acompte :0,00 $
Moins Prêt Net :0,00 $
Moins Autre Source :0,00 $
SOLDE À RECEVOIR DU CLIENT
0,00 $
BALANCE NON VÉRIFIÉE
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Ce document est une estimation de clôture fournie à titre indicatif, basée sur les informations saisies. Les ajustements officiels doivent être validés par le notaire instrumentant à l’aide des états de compte municipaux et scolaires à jour. Aucune responsabilité n’est assumée en cas d’erreur de saisie.
Ce document est une estimation de clôture fournie à titre indicatif, basée sur les informations saisies. Les ajustements officiels doivent être validés par le notaire instrumentant à l’aide des états de compte municipaux et scolaires à jour. Aucune responsabilité n’est assumée en cas d’erreur de saisie.