Les règles particulières
Sommaires des charges
Charges |
Règles |
Particularités |
Allocation automobile |
Dépenses déductibles pour un employeur. |
•Dépenses justifiées par des pièces justificatives Document qui sert à l'enregistrement d'une opération et qui permet d'en constater l'existence. (factures). •Ou allocations de dépenses sur production d'un rapport de dépenses : •Calculé en fonction du kilométrage. Exemple : Sur les premiers 5000 km = 0.31 $ sur l'excédent annuel = 0.25 $. •Une allocation supérieure n'est pas déductible. |
Aménagement paysagé |
•Travail à des fins esthétiques pour l'embellissement du secteur . •Aménagement autour d'un bâtiment servant à gagner un revenu d'entreprise ou de biens. Exemples : •Arbres. •Arbustes. •Plates-bandes. •Tourbe. •Trottoirs. •Sentiers. •Architecte paysager. •Traitement fiscal : •Déductible. |
Frais doivent être payés. |
Branchement sur des services publique |
•Situations : •Montants payés à la municipalité pour les égoûts, l'eau, Hydro-Québec, Telus. •Déductions - choix : •Déductible ou capitaliser. |
•Attention : •Déductible seulement dans le calcul du revenu d'entreprise et non contre un revenu locatif (capitaliser).
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Bureau à domicile |
•Utilise une partie de sa résidence pour gagner un revenu d'entreprise ou un revenu d'emploi. Conditions : •Espace distinct et exclusif. •Sert à rencontrer des clients sur une base régulière et continue. •Sert à gagner un revenu entreprise. •Emploi (confirmé par l'employeur). •Sert de principal lieu d'affaires. |
•Dépenses déductibles jusqu'à concurrence du revenu tiré de l'entreprise. •L'excédent non déduit est reportable indéfiniment en avant.
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Congrès
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•Déductibles : •Contribuable gagnant un revenu d'entreprise ou exerce une profession. •Non déductibles : •Employé.
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•Conditions : •Deux (max.) congrès au plus dans l'année. •Congrès se rapportant à l'entreprise ou la profession. •Congrès tenu sur le territoire où l'organisation Manière dont les éléments qui composent une structure administrative sont disposés pour remplir certaines fonctions. Synonyme de structure de l'entreprise. Aussi utilisé dans le sens de mettre en ordre, rationnaliser un ensemble d'activités. exerce son activité . •Attention : •Congrès et vacances combinés. |
Coûts accessoires |
Coûts liés à la construction, rénovation, transformation d'un bâtiment et fonds de terre. Exemple : •Promotion. •Honoraires d'avocat. •Honoraires de comptabilité. •Frais hypothécaire. •Frais d' intérêt. •Frais d'arpentage. •Frais d'évaluation. •Frais d'architecte, ingénieur. •Taxes (impôts fonciers). |
Traitement fiscal : •Particulier et corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations.. •Non déductible. •Capitaliser au coût de l'immeuble et du terrain. |
Frais d'automobile |
Utilise un véhicule et déduit les frais d'affaires encourus : •Frais de fonctionnement. •Intérêts. •Location ou amortissement Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'une immobilisation corporelle résultant de l'usage, du temps, des changements technologiques et de toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles. (Terme anglais : Depreciation or amortization). . |
•Paie une allocation à un employé utilisant son automobile personnelle (rapport de dépenses). •Rembourse les dépenses de déplacement de l'employé sur présentation de pièces justificatives Document qui sert à l'enregistrement d'une opération et qui permet d'en constater l'existence.. |
Frais de démarche |
•Obtenir un permis d'exploitation. Exemple : •Boisson. •Radio. •Entreprise déjà existante. |
Choix : •Déboursé déductible. •Capitaliser et déprécier sur 10 ans (1/10). |
Frais de démarrage |
Frais engagés par l'entreprise avant : •La fabrication d'un produit. •La mise en exploitation d'une immobilisation. •Le démarrage d'une entreprise. Ces frais sont capitalisés et amortis sur une courte période à compter du moment où l'entreprise commence sont exploitation. |
Les frais de cette nature qui se rapportent à des projets que l'entreprise abandonne par la suite doivent être radiés au cours de la période. |
Frais de représentation |
Règle générale : •50 % des dépenses sont déductibles. Exemples : •Repas. •Boisson. •Divertissement. |
La règle du 50% ne s'applique pas dans les cas suivant : •Dépenses encourues pour l'ensemble des employés. •Dépenses facturées directement à un client. |
Frais personnels |
Non déductibles. |
Cas particuliers : •Local d'affaires dans la résidence. •Automobile. •Frais de repas et de représentation. |
Installations récréatives et cotisations |
Non déductibles : •Entretien d'un bateau, chalet... . •Amortissement de ces biens. •Cotisations à des clubs sportifs. •Frais de représentation encourus à ces endroits. |
Comme ces montants ne sont pas déductibles, aucun remboursement de la T.P.S. payés. |
Intérêts |
Déductibles : •Obligation légale de payer l'intérêt. •Emprunt utilisé pour gagner un revenu d'entreprise ou bien. •Emprunt pour racheter des actions ou du capital d'une société Forme juridique d'entreprise dont le contrat engage deux ou plusieurs associés... •Emprunt par une compagnie Entreprise constituée selon des lettres patentes. Dans le Code civil, synonyme de corporation. pour prêter à un actionnaire Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. , un employé. •Emprunt par un actionnaire, un associé Personne qui met en commun son activité, ses biens ou son industrie dans une société de personnes. , pour prêter à une compagnie, société (certaines conditions). |
Non déductibles : •Emprunt à des fins personnelles. •Emprunt qui sert à produire un revenu exonéré. •Emprunt pour acquérir une police d'assurance-vie. |
Publicité |
Payée à un journal canadien. |
Payée à un journal non canadien : •Pour le marché canadien non déductible. •Pour le marché étranger. •Pour une édition spéciale sur le Canada. |
Stocks |
•Méthode d' évaluation acceptées par l'impôt : 1. Le moindre du coût et la valeur marchande ou 2. La juste valeur marchande Prix convenu entre deux parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance, agissant en toute liberté et en plein connaissance de cause dans un marché où la concurrence peut librement s'exercer . (JVM). •Le stocks de la fin d'un exercice devient le stock Articles qu'une maison d'affaires a en magasin à un moment donné et qu'elle a l'intention de vendre ou d'utiliser pour fabriquer un produit ou rendre un service. du début de l'exercice subséquent. •Utilisation de la même méthode d'évaluation et de mouvement d'année en année. |
Cas particuliers : •Agriculteurs : •Pas d' obligation d'établir de valeur d'inventaire Processus de calcul et de contrôle des stocks d'une entreprise.. •En vertu de la comptabilité de caisse Méthode comptable qui consiste à comptabiliser les produits et les charges au moment où une somme correspondante est payée ou reçue, sans tenir compte du moment où il a été convenu de vendre ou d'acheter., le coût des stocks On dit aussi coût des ventes. Calcul effectué comme suit: stocks en début de période plus achats durant la période moins stocks en fin de période. est nil. •Professionnels : •Stocks = travaux en cours. •Artistes : •Choix d'attribuer une valeur nulle à l'inventaire de fin d'exercice. |
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