Le guide des ressources humaines

En cours d' emploi

À l'embauche, vous avez traité des questions se rapportant au salaire, à la durée du travail, aux congés et aux absences. En cours d'emploi, vous aurez à respecter les modalités de paiement que vous avez convenues. Vous aurez également à appliquer les diverses dispositions sur les jours fériés, les congés annuels payés, le congé de maternité Période chômée accordée à une personne enceinte, sans perte d'emploi, d'ancienneté ou de privilèges; certaines lois définissent des normes minimales de congé de maternité; peut être assorti d'avantages comme une assurance-salaire permettant une rémunération durant le congé de maternité. et le congé parental Absence temporaire de l'employé en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. , prévues dans la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale.

 

Pour ce qui est des jours fériés et de la fête nationale, vous devez :

 

vérifier si l'employé répond aux conditions d'admissibilité (art. 59.1, 60, 62 et 65 de la Loi sur les nonnes du travail; art. 7, 8, 16 et 17 de la Loi sur la fête nationale);

 

déterminer si vous accordez un congé compensatoire ou une indemnité compensatrice à l'employé qui doit travailler lors d'un jour férié ou à la fête nationale (art. 63 de la Loi sur les normes du travail; art. 5 de la Loi sur la fête nationale);

 

déterminer si vous accordez un congé compensatoire ou une indemnité compensatrice à l'employé qui est en vacances annuelles lors d'un jour férié ou à la fête nationale (art. 64 de la Loi sur les normes du travail; (art. 6 de la Loi sur la fête nationale).

 

Pour les congés annuels payés (vacances annuelles), vous devez :

 

vérifier si l'employé est admissible au congé (art. 77 de la Loi sur les normes du travail);

 

calculer le nombre de jours auxquels a droit le salarié (art. 67 à 69 de la Loi sur les normes du travail);

 

établir la date du congé annuel et aviser le salarié au moins quatre semaines à l'avance (art. 70 et 72 de la Loi sur les nonnes du travail);

 

calculer l'indemnité afférente au congé (art. 74 et 75 de la Loi sur les normes du travail).

 

En ce qui a trait au congé de maternité, vous devez :

 

savoir que la salariée peut s'absenter du travail sans salaire pour des examens reliés à sa grossesse (art. 81.3 de la Loi sur les normes du travail);

 

confirmer avec la salariée la durée de son congé de maternité ainsi que la date de son départ et la date prévue de son retour au travail (art. 81.4 à 81.7 de la Loi sur les normes du travail);

 

savoir que, dans certains cas, vous pouvez exiger un certificat médical attestant que la salariée est en mesure de travailler (art. 81.8 et 81.9 de la Loi sur les normes du travail);

 

prévoir de réintégrer la salariée dans son poste habituel à son retour (art. 81.15 de la Loi sur les normes du travail).

 

En ce qui concerne le congé parental, vous devez :

 

vérifier si le salarié répond aux conditions d'admissibilité (art. 81.10 de la Loi sur les normes du travail);

 

vérifier avec le salarié s'il désire se prévaloir du congé parental, d'en confirmer la durée le cas échéant ainsi que de la date de son départ et la date prévue de son retour au travail (art. 81. 11 à 81.14 de la Loi sur les normes du travail);

 

savoir qu'à la fin d'un congé parental de 12 semaines ou moins, vous êtes tenu de réintégrer le salarié dans son poste habituel, et que si le congé dure plus de 12 semaines, vous pouvez l'affecter à un emploi comparable (art. 81.15 de la Loi sur les normes du travail).

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