Vous ne pouvez pas obtenir des numéros de TPS et de TVQ seulement pour ouvrir un compte commercial. Cependant, même si vous êtes un petit fournisseur, vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et ainsi obtenir un numéro en ce qui a trait à chaque taxe. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire, vous devenez mandataire du gouvernement du Québec, Vous êtes alors tenu de percevoir les taxes chaque fois que vous effectuez des ventes taxables ou que vous rendez des services taxables.

Cependant vous pouvez généralement demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI), relativement à la TPS, et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) relativement à la TVQ, pour les achats effectués en vue de fournir des biens ou des services taxables.

Le petit fournisseur qui choisit de s'inscrire peut demander des CTI et des RTI. Il petit le faire relativement aux biens qu'il a acquis avant son inscription et qu'il détenait juste avant de s'inscrire pour consommation, utilisation ou vente en vue de ses activités commerciales.

Généralement, les CTI et les RTI auxquels il a droit sont égaux à la TPS et à la TVQ payées sur les biens, et leurs améliorations s'il y a lieu. Cette personne doit cependant déduire tout montant (sauf un CTI ou un RTI) qu'elle peut recouvrer par voie de remboursement ou autre moyen et tenir compte de la dépréciation des biens. Une règle similaire s'applique aux services.

À titre de petit fournisseur, vous avez le choix de vous inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Toutefois, si vous choisissez de ne pas vous inscrire, vous ne devez pas percevoir de taxes auprès de vos clients. Par conséquent, la mention " Taxes incluses " (ou une autre similaire) ne doit pas être indiquée sur vos factures.

Les taxes que vous payez à l'achat de votre matériel font partie du coût d'acquisition au même titre que le prix des matériaux, le service de transport, etc. Enfin, toute personne qui perçoit des montants de taxes (inclus ou non dans le prix de vente) agit comme mandataire du gouvernement du Québec et, à ce titre, elle doit les remettre au Ministère.

Une personne inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ doit percevoir les taxes sur tous les biens et les services taxables, quel que soit le montant de ses revenus. Ainsi, vous devez généralement percevoir les taxes pour les services que vous offrez aux particuliers.

Vous devez demeurer inscrit pendant au moins un an. À la fin de cette période, si le montant total de vos services taxables rendus au cours des quatre derniers trimestres civils est de 30 000 $ ou moins, vous pourrez annuler votre inscription au Ministère.

La vente du bien est détaxée et aucune taxe ne doit être perçue, si les conditions suivantes sont respectées :

•l'acquéreur exporte le bien, ou l'expédie pour ce qui est de la TVQ, dans un délai raisonnable après en avoir pris livraison, compte tenu des circonstances entourant l'exportation ou l'expédition et, le cas échéant, de ses pratiques commerciales normales;

•l'acquéreur n'achète pas le bien pour consommation, utilisation ou vente au Canada avant l'exportation, ou encore au Québec avant l'expédition, pour la TVQ;

•entre le moment de la vente et celui de l'exportation, ou de l'expédition en ce qui a trait à la TVQ, le bien n'est pas davantage traité, transformé ou modifié au Canada, ou au Québec pour la TVQ, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire ou accessoire à son transport;

•vous possédez des preuves acceptables pour le ministre que le bien a été exporté ou expédié par l'acquéreur ou, s'il est autorisé en vertu de la loi, l'acquéreur vous remet un certificat où il précise que le bien sera exporté ou expédié dans les circonstances mentionnées précédemment.

Vous n'avez pas à vous verser de salaire ni à faire des retenues à la source. Vous devez déclarer vos revenus et vos dépenses dans votre déclaration de revenus personnelle. En tant que travailleur autonome, le délai de production de votre déclaration est prolongé du 30 avril au 15 juin, sans qu'aucune pénalité ne vous soit imposée, Par contre, si vous avez un solde d'impôt à payer au 30 avril, les intérêts sur ce solde seront calculés à compter du 1er mai.

Toutefois, il est possible que vous deviez verser des acomptes provisionnels. Ce sera le cas si vous estimez devoir payer plus de 1200 $ d'impôt pour l'année courante et que vous avez payé un montant d'impôt supérieur à 1200 $, pour l'une ou l'autre des deux années précédant l'année courante.

Les acomptes provisionnels sont versés pour votre impôt, ainsi que vos cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Fonds des services de santé (FSS) et au Régime d'assurance médicaments du Québec. Votre impôt à payer correspond à l'excédent de l'impôt à payer pour l'année sur le total de l'impôt retenu à la source et des crédits d'impôt remboursables (sauf le remboursement d'impôts fonciers) pour la même année.

Votre cotisation au RRQ s'effectue au moment où vous produisez votre déclaration de revenus ou durant l'année, si vous êtes tenu de verser des acomptes provisionnels. Vous devez alors remplir la grille de calcul Cotisations au RRQ pour un travail autonome et cotisations facultatives, incluse dans la déclaration de revenus. Votre cotisation au RRQ comprend une part à titre d'employé et une autre à titre d'employeur.

La partie de la cotisation (50 %) qui correspond à la part de l'employeur peut être déduite du revenu. La partie (50 %) qui correspond à la part de l'employé est un montant qui peut être admis à titre de crédit d'impôt non remboursable.