La coopérative

Les étapes de formation d'une coopératives

1. On conçoit théoriquement le projet et on forme une équipe de membres fondateurs qui constituera le comité provisoire.

 

2. On procède à une étude de faisabilité :

 

Vérification des buts et de la pertinence du projet;

On se penche sur divers sujets comme l'aspect économique :

Le coût de l' investissement.

La concurrence Rivalité entre plusieurs entreprises visant le même marché..

Le marché Entité constituée de gens ayant des besoins, une volonté de les satisfaire, et un pouvoir d'achat. Aussi, lieu où se trouvent les consommateurs d'un produit donné..

L'aspect coopératif et les caractéristiques du milieu :

La population.

Revenu moyen Résultat obtenu en divisant la somme des revenus par la quantité associée à ces revenus. La ligne du revenu moyen est, en fait, la courbe des demandes que l'entreprise doit rencontrer..

 

3. Étude de viabilité fournit les données pour établir un budget de fonctionnement réaliste concernant le siège social Localisation du conseil d'administration d'une entreprise. de la coopérative, le marché, les coûts de production, la structure de financement Structure du passif, c'est-à-dire manière dont l'entreprise est financée. et les activités.

 

4. On produit une demande de statuts de constitution Ensemble des dispositions fixant les règles du fonctionnement d'une association ou d'une société par actions et, dans ce dernier cas, les relations entre les actionnaires.  , en double exemplaire et devant témoins, signée par 12 membres fondateurs ou moins, selon le type de coopérative.

 

Les renseignements suivants doivent être fournis :

 

Le nom de la coopérative.

Le lieu du siège social Localisation du conseil d'administration d'une entreprise..

Le type de coopérative.

Le coût de la part sociale Valeur unitaire du capital social détenu par un membre d'une coopérative..

le nom, l'occupation, le lieu de résidence des signataires et le nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Le nom, l'occupation et le lieu de résidence de la personne désignée comme secrétaire provisoire, qui remet la demande de statuts de constitution Ensemble des dispositions fixant les règles du fonctionnement d'une association ou d'une société par actions et, dans ce dernier cas, les relations entre les actionnaires. au ministère et convoque l'assemblée d'organisation De caractère obligatoire dans le cas d'une assemblée générale annuelle des actionnaires et/ou des sociétaires, d'une compagnie à fonds social ou d'une coopérative. Il peut aussi y avoir des assemblées spéciales de ces mêmes actionnaires et/ou sociétaires au cours d'une année fiscale..

Le mode de convocation de l'assemblée d'organisation De caractère obligatoire dans le cas d'une assemblée générale annuelle des actionnaires et/ou des sociétaires, d'une compagnie à fonds social ou d'une coopérative. Il peut aussi y avoir des assemblées spéciales de ces mêmes actionnaires et/ou sociétaires au cours d'une année fiscale..

 

5. On forme un comité qui sera chargé du recrutement et de la formation des membres.

 

6. On prépare un projet de régie interne qui précise au moins :

 

Le territoire de recrutement.

Le mode de paiement des parts sociales Valeur unitaire du capital social détenu par un membre d'une coopérative..

Les parts privilégiées.

Le mode de convocation aux assemblées De caractère obligatoire dans le cas d'une assemblée générale annuelle des actionnaires et/ou des sociétaires, d'une compagnie à fonds social ou d'une coopérative. Il peut aussi y avoir des assemblées spéciales de ces mêmes actionnaires et/ou sociétaires au cours d'une année fiscale..

La procédure d'élection.

La composition et les pouvoirs du conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires..

 

7. Le secrétaire provisoire convoque l'assemblée d'organisation De caractère obligatoire dans le cas d'une assemblée générale annuelle des actionnaires et/ou des sociétaires, d'une compagnie à fonds social ou d'une coopérative. Il peut aussi y avoir des assemblées spéciales de ces mêmes actionnaires et/ou sociétaires au cours d'une année fiscale.; celle assemblée, tenue dans les 60 jours de l'obtention des statuts de constitution Ensemble des dispositions fixant les règles du fonctionnement d'une association ou d'une société par actions et, dans ce dernier cas, les relations entre les actionnaires., aura comme ordre du jour (article 24);

 

L'élection du président et du secrétaire de l'assemblée.

L'acceptation de nouveaux membres.

La lecture des statuts Ensemble des dispositions fixant les règles du fonctionnement d'une association, d'une coopérative ou d'une société par actions et, dans ce dernier cas, les relations entre les actionnaires. autorisés par le ministre ou son représentant.

L'étude et l'adoption du règlement de régie interne.

L'élection du conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires..

La nomination d'un vérificateur.

L'affiliation à une fédération, si cela est nécessaire.

 

8. La coopérative est mise en exploitation.

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