La société en nom collectif

Présentation société en nom collectif

En règle générale, le but d'une société en nom collectif est d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices Excédent du total des produits et des gains d'une exercice sur le total des charges et des pertes de cet exercice. et de les répartir entre les associés.

 

Aide mémoire  La société en nom collectif possède plusieurs attributs de la personnalité morale qui la distinguent des associés. Ainsi elle possède un nom, une existence autonome, indépendante de celle des associés, un siège , des droits et obligations (dettes et engagements), une activité Ensemble des tâches reliées et interdépendantes. propre, des biens (un patrimoine L'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne physique ou morale, appréciables en argent. Le patrimoine d'une personne correspond à son actif moins passif. ). Elle a aussi la capacité d'ester en justice Intenter des actions devant les tribunaux et se défendre lorsqu'elle est l'objet de poursuites. sous son nom. Quant aux associés, ils possèdent des parts sociales Valeur unitaire du capital social détenu par un membre d'une coopérative. et non pas les biens de la société.

 

Avertissement  Toutefois, si les biens de la société ne suffisent pas à payer ses dettes, les associés deviennent alors personnellement responsables et sans limite envers les créanciers Titulaire d'une créance, c'est-à-dire la personne physique ou morale à qui il est dû de l'argent., pour le montant qui excède la valeur des biens de la société.

 

Avertissement  Ainsi, un seul des associés pourrait être poursuivi pour ce montant lorsque les dettes ont été contractées pour le service ou l'exploitation d'une entreprise, ce qu'on appelle la responsabilité solidaire Situation où, à défaut de pouvoir payer les créanciers, un des associés, plus solvable, peut être par exemple appelé à payer toutes les dettes de la société..

 

Par ailleurs, entre eux, les associés peuvent convenir de partager leur responsabilité différemment,

 

Exemple Exemple, en proportion de leurs parts respectives dans la société. À défaut de l'avoir prévu, la part de responsabilité et la participation aux bénéfices Excédent du total des produits et des gains d'une exercice sur le total des charges et des pertes de cet exercice. sont égales entre les associés.

 

Exemple Exemple : trois personnes sont associées dans une société en non collectif qui a une dette Somme due. de 100 000 $. Les biens de la société ne suffisent à payer toute la dette puisqu'ils ne valent que 70 000 $.

 

S'il advient que deux des associés soient sans ressources financières Signifie les capitaux nécessaires à l'entreprise., le troisième risque d'être poursuivi pour les 30 000 $ qui manquent, si la société exploite une entreprise. Par la suite, il peut toujours poursuivre les deux autres associés pour récupérer ce qu'il a payé en trop.

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