La coopérative regroupe des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de répondre à ces besoins, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'actions coopératives.

Les règles d'actions coopératives sont les suivantes :

•L'adhésion d'un membre à la coopérative est subordonnée à l'utilisation des services offerts par la coopérative et à la possibilité pour la coopérative de les lui fournir.

•Le membre n'a droit qu'à une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient, et il ne peut voter par procuration Pouvoir donné par une personne à une autre de faire quelque chose (signer un contrat, voter à une assemblée) en son nom et, par extension, le document écrit qui prouvel'existence du mandat..

•Le paiement d'un intérêt sur le capital social doit être limité.

•La constitution d'une réserve est obligatoire; elle ne peut être partagée entre les membres, même en cas de liquidation Procédure reliée à la dissolution d'une entreprise consistant dans l'ensemble des opérations qui sont nécessaires pour mettre un terme aux affaires dans lesquelles cette entreprise est engagée pour réaliser les éléments de son actif, éteindre son passif et dégager la somme que le liquidateur pourra répartir entre les propriétaires ou actionnaires..

•Les ristournes sont attribuées aux membres en proportion des opérations que chacun d'eux a effectuées avec la coopérative.

•La promotion de la coopération entre les membres et la coopérative et entre les coopératives.

•L'éducation coopérative des membres, dirigeants et employés de la coopérative.

Une coopérative est une personne morale Entreprise dont l'existence est reconnue par la loi. Ainsi, dans le cas d'une société par actions, l'entreprise elle-même constitue une personne juridique, même si elle est affiliée à d'autres sociétés. distincte de ses membres. Ainsi, elle possède un nom, une existence autonome, indépendante de celle des membres, un siège, des droits et obligations (dettes et engagements), une activité propre, des biens (un patrimoine L'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne physique ou morale, appréciables en argent. Le patrimoine d'une personne correspond à son actif moins passif. ).

La responsabilité des membres est limitée à la valeur des parts qu'ils ont souscrites.

La coopérative se caractérise par le désir des membres de recourir aux services de leur entreprise, d'en être les usagers. Elle se distingue aussi principalement en ce qui a trait au contrôle de l'entreprise et à la répartition des excédents (trop-perçus).

Chaque membre souscrit au moins le nombre de parts sociales prévu par les règlements. La part sociale Valeur unitaire du capital social détenu par un membre d'une coopérative. est nominative, c'est-à-dire que le nom du membre y est inscrit. La part sociale ne peut pas rapporter d'intérêt; toutefois, les parts privilégiées peuvent comporter un taux d'intérêt limité. Un membre peut demander le remboursement de sa part sociale aux conditions prévues par la loi. Lorsque la coopérative rembourse des parts sociales, elle ne rembourse que le montant que le membre a payé.

En ce qui a trait au contrôle, la coopérative fonctionne selon les principes suivants :

•Un membre, un vote (le vote par procuration n'est pas permis).

•L'assemblée générale Réunion à laquelle sont conviés les actionnaires d'une société anonyme au moins unefois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes de l'exercice. Elle statue notamment sur les comptes et élit les membres du Conseil de Surveillance. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour approuver des décisions exceptionnelles (fusions, augmentations de capital). des membres est habilitée par la loi à prendre les grandes décisions.

Les excédents peuvent être attribués en ristourne Somme remise, en fin d'exercice, aux membres d'une coopérative proportionnellement au chiffre d'affaires de chaque coopérateur. aux membres en proportion des opérations qu'ils ont effectuées avec la coopérative. Seuls les excédents provenant des opérations effectuées avec les membres peuvent être attribués en ristourne Somme remise, en fin d'exercice, aux membres d'une coopérative proportionnellement au chiffre d'affaires de chaque coopérateur..

Les excédents peuvent aussi être versés à la réserve en totalité ou en partie et servir ainsi au développement de l'entreprise. La loi oblige la coopérative à verser une partie des excédents à la réserve jusqu'à ce qu'un certain équilibre financier soit atteint.

La réserve se compose de l'ensemble, après déduction des déficits, des excédents qui y sont versés annuellement. Elle ne peut être partagée entre les membres ni être entamée par l'attribution d'une ristourne.

Les coopératives exercent leurs activités notamment dans l'exploitation forestière, l'agriculture, les pêcheries, la consommation, l'habitation, le transport et dans plusieurs autres secteurs économiques.