Les règles particulières
Genres d'entreprises et incidences fiscales
Contenus
Avant de lancer une entreprise ou de provoquer un changement de structure dans la propriété d'une entreprise, il est important de consulter un conseiller fiscale afin de prendre une décision éclairée quant aux aspects juridiques et fiscaux d'une telle décision. Les aspects fiscaux qui suivent s'appliquent à l'entreprise exploitée à domicile ou non par un propriétaire unique Forme juridique la plus simple pour mettre sur pied une entreprise. Entreprise opérée par un seul et unique propriétaire. ou associé à d'autres personnes Entreprise dans laquelle deux ou plusieurs associés conviennent de mettre en commun des biens, leur crédit ou leur industrie en vue de partager les bénéfices qui pourronten résulter en poursuivant un but commercial..
On retrouve donc trois situations fiscales :
1. Un particulier qui exploite sa propre entreprise se verra imposé, sur les revenus qu'il tire de cette entreprise, ce qui constitue en fait son revenu imposable Revenu ou bénéfice, pour une année d'imposition donnée, calculé en conformité avec les exigences des lois fiscales pertinentes. .
Ainsi qu conseiller en finance qui est propriétaire unique Forme juridique la plus simple pour mettre sur pied une entreprise. Entreprise opérée par un seul et unique propriétaire. de son cabinet-conseil sera tenu de verser de l'impôt sur les revenus après qu'il en ait soustrait les dépenses encourues au cours de son exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers..
2. Un associé ou un membre d'un société de personnes Entreprise dans laquelle deux ou plusieurs associés conviennent de mettre en commun des biens, leur crédit ou leur industrie en vue de partager les bénéfices qui pourronten résulter en poursuivant un but commercial. sera imposé sur sa quote-part des revenus en provenance de la société.
Un notaire est associé à trois autres en raison de 25 % des parts de la société, en fin d'exercice chacun se partage donc le quart des revenus, ce qui devient leur revenu personnel imposable Revenu ou bénéfice, pour une année d'imposition donnée, calculé en conformité avec les exigences des lois fiscales pertinentes..
3. L'actionnaire Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. d'une entreprise incorporée devra verser un impôt sur son salaire, les dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions. ou sur toute autre forme de fonds (avances ou emprunts) qu'il reçoit de sa compagnie .
Par exemple, M. Gauthier et son épouse sont tous deux actionnaires d'une compagnie de design d'intérieur. Au cours de l'année, ils se versent un salaire mensuel fixe et, en fin d'exercice, ils se versent un dividende Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions. lorsque la rentabilité de leur entreprise le leur permet. Le montant de ces salaires et de ces dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions. représente le revenu imposable Revenu ou bénéfice, pour une année d'imposition donnée, calculé en conformité avec les exigences des lois fiscales pertinentes. de chacun d'eux. Le profit qui reste dans les comptes de la compagnie est imposé à un taux moindre que celui de ses actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions., surtout s'il s'agit d'une petite entreprise.