Les règles particulières
Frais relatifs à un congrès
Contenus
Un contribuable peut déduire les frais qu'il a payés durant une année pour assister à deux congrès d'une organisation commerciale ou professionnelle. En plus de cette limite, chaque congrès doit avoir lieu à un endroit qui a un rapport avec le territoire sur lequel l'organisation exerce son activité .
Par exemple, les frais de congrès d'une association commerciale, regroupant uniquement des marchands Entreprises telles que des grossistes et des détaillants qui achètent, prennent le titre et revendent la marchandise. de la province de Québec, ne seraient pas admissibles s'il avait lieu en Jamaïque ou en Alberta.
Les repas et les divertissements font l'objet d'une limite de 50% du coût réel. Lorsqu'un participant à une conférence, à un congrès, à un colloque ou à un événement semblable paie des frais qui lui donnent droit à des aliments, à des boissons et à des divertissements et qu'une partie raisonnable de ces frais n'est pas indiquée par l'organisateur de l'événement comme se rapportant à ceux-ci, un montant de 50 $ est réputé être le montant réellement payé pour les repas et divertissements pour chaque jour de l'événement.