Les règles particulières

La fiscalité

Liste de contrôle (La fiscalité)

Oui

Non

S'est-on assuré que toutes les déductions fiscales permises par la Loi ont été utilisées ?

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Le maximum de l'allocation du coût en capital a-t-il été utilisé selon les taux prescrits pour chaque catégorie même si ces derniers diffèrent de l'amortissement comptable ?

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Toutes les réserves permises par la Loi ont-elles été utilisées ?

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L'entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt à l'investissement et à la recherche ?

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La planification fiscale entre les actionnaires et la corporation est-elle bien exécutée en regard du fractionnement du revenu ?

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La planification fiscale entre les actionnaires et la corporation est-elle bien exécutée en regard de la combinaison des salaires et des dividendes ?

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La planification fiscale entre les actionnaires et la corporation est-elle bien exécutée en regard de la détention des assurances-vie ?

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La planification fiscale entre les actionnaires et la corporation est-elle bien exécutée en regard de l'utilisation de l'automobile ?

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La planification fiscale entre les actionnaires et la corporation est-elle bien exécutée en regard de la bonification de fin d'année ?

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Le choix de fin d'exercice financier de l'entreprise a-t-il été planifié en raison de l'intérêt qu'il représente ?

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Les acomptes mensuels sont-ils effectués dans les délais prescrits de façon à éviter des intérêts qui ne sont pas déductibles ?

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