Les permis d' entreprise

Types d'entreprise (sujet à modification sans préavis)

Entreprises

Ministères ou organismes à contacter pour obtenir un permis exploitation

Agence de recouvrement

Office de la protection du consommateur

Agence de sécurité

Ministère de la Sécurité publique

Agence de voyage

Office de la protection du consommateur

Armes à feu

Sûreté du Québec

Articles rembourrés

Ministère de l' Industrie , du Commerce , de la Science et de la Technologie

Auberge, camping, gîte, hôtel, etc.

Tourisme Québec ( Direction des établissements touristiques

Automobiles neuves et usagées

Société de l' assurance automobile du Québec

Bière et vin

Régie des alcools, des courses et des jeux

Cinéma et théâtre

Ministère du Revenu du Québec (taxe d'amusement)

Régie du cinéma

Commerce de vente itinérante

Office de la protection du consommateur

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (si vente d'aliments)

Ciné-parc

Régie du cinéma

Construction ou rénovation ( entrepreneur en)

Régie du bâtiment du Québec

École de conditionnement physique

Ministère de l'Éducation (permis d'école privée)

Entreprise d'appareils d'amusement

Régie des alcools, des courses et des jeux

Entreprise dans le domaine du bois

Ministère des Ressources naturelles

Entreprise dans le domaine du cinéma et de la vidéo

Régie du cinéma

Entreprise de pêche commerciale (eau douce)

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Entreprise de pêche commerciale (eau salé)

Pêches et Océans Canada

Entreprise de services ambulanciers

Régie régionale de la santé et des services sociaux

Entreprise qui vend de l'alcool (bar, épicerie, restaurant, etc.)

Régie des alcools, des courses et des jeux

Garage

Ministère des Ressources naturelles (permis de distribution de produits pétroliers)

Garderie

Office des services de garde à l'enfance

Maison de courtage (valeurs mobilières Instruments négociables, comme les obligations et les actions. )

Commission des valeurs mobilières du Québec

Pisciculture

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (si préparation d'aliments sur place avec rémunération )

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (permis d'établissement piscicole si l'élevage est pour fins d'ensemencement ou de produits de consommation )

Ministère de l' Environnement et de la Faune du Québec

Piscine publique

Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec

Restaurant, cafétéria,cantine, casse-croûte

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Studio de santé

Office de la protection du consommateur

Taxi, autobus, camion

Commission des transports du Québec

Transport

Commission des transports du Québec

Vente par correspondance

Office de la protection du consommateur

 

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