Le financement
Les garanties
Contenus
Les garanties les plus souvent demandées en contrepartie d'un prêt sont présentement les suivantes :
1. Hypothèque Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation, sans qu'il y ait dépossession ou dessaisissement de la part du débiteur ou du propriétaire
Acte notarié par lequel vous cédez vos droits de propriétaire d'un terrain et d'un immeuble au prêteur. Le prêteur peut alors vous avancer entre 50 et 85 % du coût ou de la valeur marchande du terrain ou de l'immeuble.
2. Obligation hypothécaire avec acte de fiducie Contrat par lequel une personne physique ou morale (le bailleur) met, pour une durée déterminée, un bien à la disposition d'une autre personne (le locataire) contre une somme d'argent(le loyer) conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou par la loi.
Cette garantie sera exigée par le prêteur lorsqu'il jugera que la valeur de l' entreprise pourrait être considérablement réduite s'il advenait un arrêt des opérations de celle-ci, la perte d'un permis, d'un bail , etc. Le prêteur voudra détenir certains éléments de l'actif Éléments du patrimoine constitués de l'ensemble des soldes débiteurs des comptes du bilan. (Terme anglais : Assets), du passif Toute dette (de l'entreprise) à court, à moyen ou à long terme. Côté négatif du bilan. (Terme anglais : Liabilities) , ainsi que la différence, qui correspond aux capitaux Ensemble des biens connus sous forme d'argent, quand il s'agit de liquidités; et sous forme d'immobilisations, quand ils sont transformés en immeubles, équipements,etc. propres intangible qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Cette garantie permet au prêteur une plus grande sécurité de sorte qu'il sera disposé à prêter davantage.
Cependant, l'entreprise consent une marge de manoeuvre plus grande au prêteur en cas de problèmes ou défauts de paiement.
3. Lien sur équipement (nantissement commercial ou contrat de vente conditionnelle Méthode de financement d'un bien avec paiements périodiques sur une période de un à cinq ans. Le vendeur reste légalement propriétaire du bien à vendre jusqu'à ce que tous les paiements aient été effectués. )
L'entreprise, par acte notarié, donne en garantie soit les pièces d'équipements, la machinerie ou le matériel roulant qu'elle possède ou qu'elle va acquérir. Grâce à ce procédé, les équipements, la machinerie ou le matériel roulant peuvent être financés de 25 à 100 %. Le pourcentage et le terme Durée maximale allouée pour le remboursement d'un prêt. du financement sont influencés par l'âge, l'état et la nature des équipements.
4. Transport général des créances et cession des biens en stocks
Ce sont des garanties données pour supporter la marge de crédit accordée pour le financement des comptes à recevoir et des inventaires.
Bien que cela varie beaucoup d'un prêteur à l'autre, les comptes à recevoir peuvent être financés jusqu'à 75 %, en excluant les comptes âgés de plus de 90 jours et les comptes douteux ou irrécupérables. Les inventaires aussi peuvent être financés. Leur facilité de revente et leur volatilité influencent grandement le pourcentage pouvant être financé.
5. Caution personnelle Engagement personnel que prend une personne, au nom de l'emprunteur, de rembourser la dette si ce dernier ne la rembourse pas selon les clauses prévues dans la conventionde prêt.
La caution personnelle peut être sur simple signature (billet Écrit par lequel le souscripteur s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne. à demande) ou être supportée par une garantie tangible telle qu'une hypothèque sur une résidence ou une autre propriété.
La caution personnelle peut être individuelle et limitée à un montant fixe, ou conjointe et solidaire ou sans aucune limite. Dans le cas d'une caution personnelle conjointe et solidaire, le prêteur se fait rembourser par l'emprunteur le plus solvable. Celui-ci, s'il veut récupérer une partie de son argent, pourra prendre action contre ses partenaires.
Cependant, la caution que vous êtes prêt à assumer doit être en relation avec le risque couru dans l'entreprise.