La société en nom collectif

Les caractéristiques

Possibilité de déduire les pertes de la société des autres revenus des associés, car la société en nom collectif ne possède pas d'existence distincte du point de vue fiscal.

Addition des revenus de la société aux autres revenus des associés et donc, augmentation de leur fardeau fiscal.

Responsabilité illimitée Obligation de la part des associés par laquelle ils s'engagent à supporter personnellement le passif social de la société de personnes en cas d'insuffisance de l'actif. des associés ainsi, les associés peuvent être poursuivis pour plus que leur mise de fonds Fonds investis par le propriétaire pour lancer l'entreprise. en cas d' insuffisance des biens de la société.

Responsabilité solidaire Situation où, à défaut de pouvoir payer les créanciers, un des associés, plus solvable, peut être par exemple appelé à payer toutes les dettes de la société. des associés -- ainsi, un seul associé Personne qui met en commun son activité, ses biens ou son industrie dans une société de personnes. pourrait être poursuivi pour l'ensemble des obligations (dettes et engagements) qui excèdent la valeur des biens de la société, en cas d'insuffisance des biens de cette dernière, si les obligations ont été contractées pour le service ou l'exploitation d'une entreprise.

Possibilité que les difficultés financières de la société entraînent la faillite des associés et inversement.

Impossibilité de recourir au tribunal des petites créances, la société en nom collectif n'étant ni une personne physique ni une personne morale Entreprise dont l'existence est reconnue par la loi. Ainsi, dans le cas d'une société par actions, l'entreprise elle-même constitue une personne juridique, même si elle est affiliée à d'autres sociétés..

Mésententes possibles et divergences d'interprétation du contrat de société -- ce risque peut cependant être atténué par un contrat clair et précis.

Base de référence - Gestion d'entreprise ©2016 MicroVision