Les règlements municipaux

Les assurances

Le gouvernement provincial offre aux producteurs agricoles deux types de programmes d'assurance :

 

L'assurance-stabilisation des revenus agricoles

Si vous êtes producteur ou productrice agricole et que vous exploitez une ferme au Québec, vous pouvez être admissible à l'un des régimes d'assurance-stabilisation des revenus du gouvernement. Ces plans de protection ont pour objectif de garantir un revenu net positif par l'intermédiaire d'un prix garanti. Celui-ci couvre un coût de production, révisé annuellement, ainsi qu'un salaire reconnu pour le travailleur. Il y a intervention quand le prix du marché relatif au produit est inférieur au prix garanti. La différence est alors versée au producteur à partir d'un fonds d'assurance où le gouvernement participe à 66 2/3 %.

 

L'assurance-récolte

Votre revenu de producteur dépend souvent des caprices de dame Nature. Pour rétablir quelque peu la situation, la Régie des assurances agricoles du Québec a mis sur pied des programmes d'assurance-récolte qui peuvent vous aider financièrement lors d'une mauvaise récolte. La participation de chacun des gouvernements, fédéral et provincial, est de 25 %. Les critères d'admissibilité varient selon le type de culture assurée.

 

Autres assurances

Il existe presque autant de programmes d'assurance qu'il existe d'entreprises; ils couvrent tous les risques de l'entreprise.

 

Un incendie.

La mort d'un associé.

Un vol.

 

Avertiss Toutes les compagnies d'assurances peuvent vous offrir un programme qui couvrira les risques généraux tels que le feu, le vol, le vandalisme, la responsabilité civile. Cependant, même si les contrats vous semblent similaires, il est essentiel de lire le vôtre attentivement, du début à la fin, pour en connaître toutes les modalités et vous assurer qu'il correspond vraiment aux besoins de votre entreprise.

 

Une foule de petits détails :

 

Désirez-vous que vos biens soient assurés à leur valeur comptable, à leur valeur réelle ou à leur valeur à neuf ?

Désirez-vous être protégé contre les dommages matériels en cas d'incendie ?

Devriez-vous assurer vos pertes d'exploitation ?

Devriez-vous assurer tous vos biens dans la même proportion ? Par exemple, vous pourriez décider d'assurer vos bâtiments à 80 % et vos stocks à 100 %.

Votre assurance contre le vol doit évidemment protéger vos biens matériels, mais aussi votre personnel : certains employés risquent d'être victimes d'un vol à main armée...

Votre entreprise est-elle protégée advenant le décès d'un de vos associés ? Dans le cas d'une société en nom collectif, il importe de contracter une assurance sur la vie de chacun de vos associés.

Vous êtes propriétaire unique de votre entreprise et vous croyez qu'une petite assurance-vie suffit... Or, advenant un décès, si vos assurances ne sont pas suffisantes, on devra liquider votre entreprise pour régler votre succession.

 

Il existe des programmes d'assurance qui correspondent aux besoins particuliers de certaines entreprises, telles que :

Une agence de publicité.

Une boulangerie.

Un bar.

Une entreprise d'embouteillage.

Un terrain de camping.

Une discothèque.

Une galerie d'art.

Un club sportif.;

Une ferme, etc.

 

HELPS N'oubliez surtout pas que les primes d'assurance des compagnies sont considérées comme des dépenses aux fins de l'impôt.

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