La paye
Les absences indemnisées
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Les contrats de travail contiennent généralement une clause stipulant que les travailleurs ont droit à des congés de maladie ainsi qu'à des vacances rémunérées dont la longueur dépend du nombre d'années de service de chacun.
Le problème, pour le service des finances, est de déterminer le moment où il doit enregistrer la dette que l'employeur contracte en accordant des congés et des vacances rémunérées à son personnel. Cette dette n'existe-t-elle qu'au moment où les salariés ont rempli les conditions prescrites ou faut-il la comptabiliser graduellement au cours de l'exercice?
En ce qui a trait à la détermination des frais d'exploitation, il semble évident qu'une personne dont le salaire hebdomadaire est de 500 $ et qui a droit à deux semaines de vacances reçoit un salaire de 26 000 $ pour 50 semaines de travail, c'est-à -dire 520 $ par semaine. Cette façon d'interpréter l'indemnité de vacances porte à conclure qu'elle doit être répartie sur 50 semaines de travail réel à raison de 20 $ par semaine.
Vous venez sans doute de découvrir d'où vient le fameux 4 % dont les employés parlent si souvent. Ce pourcentage est calculé en divisant le nombre de semaines de vacances par le nombre de semaines travaillées (2 / 50 = 4 %)
Pour déterminer si l'employeur a vraiment une dette que les membres de son personnel peuvent légalement exiger, il faudrait étudier les clauses du contrat de travail. Si un salarié n'a droit à des vacances rémunérées que s'il demeure au service de son employeur jusqu'au moment où il prend ses vacances, ce dernier n'a pas une dette exigible légalement tant que toutes les conditions prévues n'ont pas été satisfaites. Cependant, l'employeur, au point de vue économique, a contracté une dette dont le montant peut être estimé en se fondant sur des statistiques portant sur la rotation du personnel.
En règle générale, l'entreprise comptabilisera, lors de l'établissement de chaque paye, une partie de la dette relative à l'indemnité de vacances, parce que la probabilité qu'elle aura à l'acquitter plus tard est très élevée.
Si nous posons l'hypothèse que tous les employés de Yvan Detout inc. ont droit à deux semaines de vacances, voici l'écriture qui devra être passée par l'entreprise le 8 janvier 200X.
Avez-vous remarqué qu'aucune retenue salariale n'est comptabilisée dans cette écriture? Cela est parfaitement approprié, car ce n'est que lorsque chaque employé prendra ses vacances que les retenues salariales seront calculées et comptabilisées de la façon décrite précédemment.