En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, une taxe est prélevée sur la vente ou la consommation de certaines marchandises de fabrication canadienne ou importées au Canada. La loi prévoit toutefois des exemptions inconditionnelles et des exemptions conditionnelles selon l'usage qui est fait du produit vendu, le statut de l'acheteur, ou d'autres conditions énoncées.

La Loi sur la taxe d'accise impose entre autres choses une taxe d'accise sur certaines marchandises comme, par exemple, les produits du tabac, les vins, l'essence, le carburant diesel, les bijoux et selon leur poids les automobiles. La taxe d'accise s'applique au moment de l'importation ou de la fabrication de ces marchandises et représente soit un pourcentage de la valeur des marchandises, soit un montant précis par unité de produit vendu.

La Loi sur la taxe d'accise exige que les fabricants ou les producteurs de marchandises assujettis à la taxe d'accise demandent une licence de taxe d'accise, s'il y a lieu.

Sont dispensés de cette obligation les fabricants qui remplissent les conditions pour avoir droit à l'exemption accordée aux petits fabricants. Ces conditions sont indiquées dans le Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente. Voir : Agence du revenu Canada.