Lorsque vous vous lancez en affaires, il se peut que vos activités aient ou risquent d'avoir des répercussions sur l'environnement. Ce peut être lorsque vous érigez ou modifiez une construction, que vous transportez des matières dangereuses, que vous utilisez des pesticides, ou encore, un procédé industriel, ou que vous devez éliminer des déchets industriels ou dangereux, etc.

 

HELPS Avant d'entreprendre toute démarche, vous auriez intérêt à consulter le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec pour savoir si vous êtes soumis aux lois et règlements concernant la qualité et la protection de l'environnement. Dans certains cas, vous devrez même obtenir un certificat d'autorisation du ministre de l'Environnement et de la Faune.

 

La Loi sur la qualité de l'environnement stipule notamment qu'il est interdit de rejeter dans l'environnement un contaminant susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être de l'être humain, de causer du dommage ou de porter préjudice à la qualité du sol, de l'eau, de l'air, à la végétation, à la faune ou aux biens.

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