L'achat d'une maison
Frais liés à l'achat
Outre la mise de fonds qui représente la partie de vos économies qui devra être consacrée à l'achat, il y a lieu de prévoir à l'avance les frais liés à l'acquisition d'une maison parce que ces derniers peuvent représenter des sommes appréciables, se chiffrant habituellement dans les milliers de dollars.
Les prêteurs hypothécaires exigeront généralement une évaluation professionnelle de la valeur marchande de la propriété que vous convoitez.
Préparée par un évaluateur agréé dont la fonction est de fournir une appréciation impartiale de la valeur d'un immeuble, le rapport d'évaluation peut coûter entre 300$ et 500$ pour une propriété unifamiliale en milieu urbain. Ces frais sont généralement absorbés par le créancier hypothécaire qui financera l'achat. |
Pratiquement incontournable dans le cas de l'achat d'une propriété ayant un certain âge, il vous faudra prévoir encore une fois une somme de 300 $ à 500 $. |
Dans le cas des prêts à ratio prêt/valeur élevé, vous devrez assumer les frais de l'assurance-hypothécaire. Sachez par ailleurs qu'il vous est permis d'amortir le coût de cette charge sur la durée de vie de l'hypothèque. En fait, le prêteur paiera ces frais pour vous et en ajoutera le coût à votre charge hypothécaire, à moins que vous ne préfériez les acquitter au moment de la conclusion du prêt, ce que nous ne pouvons vous déconseiller, évidemment. Pour une estimation des coûts, une petite visite du site web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) devrait vous être d'une aide précieuse.
Par ailleurs, ne confondez jamais l'assurance-hypothèque et l'assurance-vie hypothécaire. La première ne sert qu'à protéger le prêteur pour le cas où vous feriez défaut de vous acquitter de vos obligations alors que la seconde assurera à vos héritiers que votre hypothèque sera payée, en totalité ou en partie, au moment de votre décès. |
Généralement assumés par le vendeur, à moins de convention contraire à l'offre d'achat, les coûts de préparation d'un certificat de localisation varient généralement de 450 $ à 600 $.
Assurez-vous toutefois que l'offre d'achat contient une clause à l'effet qu'il relève de la responsabilité du vendeur de vous fournir à ses frais un tel certificat montrant l'état actuel de l'immeuble. |
A l'exception des frais de quittance d'une hypothèque à radier, les frais liés à la conclusion d'une hypothèque et d'un acte de vente sont à la charge de l'acheteur.
Selon la valeur de la propriété ainsi que la complexité du travail à exécuter, les frais de notaire peuvent varier considérablement. En général toutefois, un budget d'environ 1 500 $ à 2 000 $ devrait suffire pour la majorité des transactions. |
Communément appelée «taxe de bienvenue», cette charge, payable dans les mois suivant la signature du contrat d achat, est imposée par les municipalités lors des transferts de propriétés. Elle est basée sur le montant le plus élevé entre l'évaluation uniformisée de l'immeuble et le prix payé. Le taux applicable se calcule comme suit :
•sur les premiers 50 000 $ 0,5% •sur l'excédent de 50 000 $ jusqu'à 250 000 $ 1 % •sur l'excédent de 250 000 $ 1,5%
Exemples de calcul: Certains transferts sont toutefois exemptés de droits de mutation. Ainsi, lorsque le prix de vente est inférieur à 5 000 $ ou lorsque le transfert est réalisé en faveur du conjoint ou d'un membre de la famille au premier degré (père, mère, enfant) ou en faveur d'une société commerciale dont plus de 90% des parts appartiennent au cédant (ou l'inverse), il n'y a pas de droits de mutation à payer. Cependant, il peut tout de même y avoir des droits supplétifs d'un maximum de 200 $ à payer dans certaines municipalités. |
Le transfert de propriété donne lieu à certaines répartitions entre les parties contractantes au niveau du partage des frais payés d'avance par le vendeur ou en souffrance au moment de la transaction. Ainsi, les taxes municipales, payables bien souvent en deux versements, en mars et juin, couvrent toute l'année civile. Quant aux taxes scolaires, qui, elles, couvrent la période du le 1er juillet d'une année au le 1er juillet de l'année suivante, elles sont habituellement payables en 3 versements.
Selon la date de conclusion de l'acte de vente ou de la prise de possession du bien et du paiement de ces charges foncières, il devra y avoir un remboursement d'une partie à l'autre en fonction des périodes écoulées. D'autres répartitions peuvent également être requises lorsqu'il s'agit d'une propriété avec revenus et que certains loyers ont déjà été perçus. II en va de même du contenu du réservoir de mazout qui doit normalement être remboursé par l'acheteur au vendeur au moment de la conclusion de la transaction. |
L'achat d'une résidence unifamiliale neuve ou d'un logement en copropriété nouvellement construit de même que la construction d'une nouvelle habitation ou l'exécution de rénovations majeures donnent lieu au paiement des taxes à la consommation, TPS et TVQ. On peut toutefois réclamer un remboursement de 36% des taxes payées si on respecte certaines conditions.
Notamment : l'habitation doit constituer votre résidence principale ou celle d'un proche et la juste valeur marchande de la propriété doit être inférieure 450 000 $ pour la TPS et à 225 000 $ pour la TVQ. |
Vous devrez assurer votre propriété contre les sinistres usuels (feu, vol, responsabilité civile) et acquitter la prime ou du moins une partie de cette dernière au moment de la passation des titres.
Voilà donc pour les frais incontournables engendrés par l'achat d'une propriété. Il y a lieu de bien les évaluer, car la majorité d'entre eux ne peuvent être reportés dans le temps. Ils doivent être assumés au moment de la conclusion de la transaction.
N'oubliez pas également de prévoir les frais de déménagement, de raccordement aux services publics (électricité, téléphone, etc.), les frais d'aménagement et de décoration ainsi que l'achat de meubles, électroménagers et autre équipement (tondeuse, souffleuse, etc.), s'il y a lieu. |
Vos obligations financières ne se limitent pas à défrayer les coûts liés au processus d'achat de la propriété mais sont intimement liées au fait de détenir un bien immobilier.
C'est ici qu'entre en jeu la planification budgétaire qui vous permettra de garder le contrôle sur vos dépenses prévisibles et imprévisibles. Tout doit être soigneusement étudié pour que l'achat de votre propriété ne vienne pas troubler votre équilibre psychologique et budgétaire. |