Les règlements provinciaux
Entreprise mandataire du gouvernement
Toutes entreprises ayant des employés (même s'ils n'en ont qu'un) doivent effectuer des prélèvements sur leurs salaires. Ces sommes appelées retenues à la source Ensemble des sommes que l'employeur retranche des rémunérations attribuées à ses salariés à titre obligatoire ou facultatif. Les sommes ainsi déduites figurent dans des comptes de passif jusqu'au moment où l'employeur les remettra à leur destinataire., sont les cotisations au Régie de rentes du Québec, au Régime d'assurance parentale et l'impôt du Québec. En tant qu'employé vous devrez donc faire parvenir au ministère du Revenu Québec les sommes correspondant à ces retenues à la source Ensemble des sommes que l'employeur retranche des rémunérations attribuées à ses salariés à titre obligatoire ou facultatif. Les sommes ainsi déduites figurent dans des comptes de passif jusqu'au moment où l'employeur les remettra à leur destinataire. ainsi que les contributions que vous êtes tenu de verser.
Québec |
Canada |
Impôt provincial |
Impôt fédéral |
Régime rentes du Québec (RRQ) |
Assurance-emploi |
Régime du Québec d'assurance parentale (RQAP) |
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Fonds des services de santé (FSS) |
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Financement de la Commission des normes du travail |
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Fonds national de formation de la main-d'oeuvre |
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