Les règlements provinciaux

Entreprise mandataire du gouvernement

Toutes entreprises ayant des employés (même s'ils n'en ont qu'un) doivent effectuer des prélèvements sur leurs salaires. Ces sommes appelées retenues à la source Ensemble des sommes que l'employeur retranche des rémunérations attribuées à ses salariés à titre obligatoire ou facultatif. Les sommes ainsi déduites figurent dans des comptes de passif jusqu'au moment où l'employeur les remettra à leur destinataire., sont les cotisations au Régie de rentes du Québec, au Régime d'assurance parentale et l'impôt du Québec. En tant qu'employé vous devrez donc faire parvenir au ministère du Revenu Québec les sommes correspondant à ces retenues à la source Ensemble des sommes que l'employeur retranche des rémunérations attribuées à ses salariés à titre obligatoire ou facultatif. Les sommes ainsi déduites figurent dans des comptes de passif jusqu'au moment où l'employeur les remettra à leur destinataire. ainsi que les contributions que vous êtes tenu de verser.

 

Québec

Canada

Impôt provincial

Impôt fédéral

Régime rentes du Québec (RRQ)

Assurance-emploi

Régime du Québec d'assurance parentale (RQAP)

 

Fonds des services de santé (FSS)

 

Financement de la Commission des normes du travail

 

Fonds national de formation de la main-d'oeuvre

 

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