Définition

Les impôts sur le revenu courants et reportés représentent la charge fiscale de l'entreprise calculée sur son revenu imposable Revenu ou bénéfice, pour une année d'imposition donnée, calculé en conformité avec les exigences des lois fiscales pertinentes.(Anglais : Taxable income) et comptable Le revenu comptable signifie le bénéfice net de l'exercice figurant dans les états financiers destinés aux actionnaires, avant provision pour impôt sur le revenu et compte non tenu des éléments qui ne doivent pas entrer dans le calcul du revenu imposable..

Objectifs à atteindre

Réduire le coût fiscal et le différer au maximum.

Principaux points à analyser pour atteindre les objectifs

•Toutes les déductions permises par la Loi sont-elles utilisées ?

•Profite-t-on au maximum de l'allocation du coût en capital Amortissement annuel maximum des biens immobilisés que permettent les autorités fiscales canadiennes aux fins du calcul de l'impôt. selon les taux prescrits pour chaque catégorie ?

•Profite-t-on de toutes les réserves Tout bénéfice qui est conservé à la disposition de l'entreprise et n'est pas incorporé au capital. prévues par la Loi ?

•Vérifie-t-on si l'entreprise pourrait avoir droit aux crédits d'impôt à l'investissement Possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés un certain pourcentage des nouveaux investissements effectués pendant une période donnée et pour certaines catégories de biens. ?

•L'actionnaire et la corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations. bénéficient-ils d'une bonne planification fiscale Action d'établir un plan ou un programme, le plus souvent à l'aide d'un conseiller fiscal, en vue de réduire au minimum les impôts ou au moins d'en retarder le plus possible le paiement tout en respectant les dispositions des lois fiscales en vigueur.La planification fiscale consiste à rechercher les solutions fiscales optimales pour le contribuable. mettant en jeu :

•le fractionnement du revenu

•la combinaison des salaires et des dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend)

•l'assurance-vie détenue par la corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations.

•l'automobile fournie par la corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations.

•la bonification de fin d'année.

•Les impôts sur le revenu reportés Montant cumulatif présenté au bilan et correspondant à l'accroissement ou à la diminutiondes impôts comptabilisés à l'état des résultats (bénéfice net avant impôts sur les états financiers), en raison d'écarts temporaires découlant de l'inclusion dans un exercice des produits et des charges pour le calcul du bénéfice net à des fins comptables et de leur inclusion dans un autre exercice pour déterminer le revenu imposable (revenu imposable sur la déclaration de revenus). Cet élément de passif ne comporte aucun terme de remboursement et ne sera exigible qu'à la liquidation de l'entreprise. sont-ils comptabilisés chaque année ?

•Les acomptes mensuels Paiement partiel à valoir sur des impôts. sont-ils effectués de façon à éviter de débourser des intérêts non déductibles du point de vue fiscal ?

Principal point à analyser pour mesurer l'objectif, c'est-à-dire réduire le coût fiscal et le différer au maximum

•Le taux d'imposition Pourcentage déterminé servant à calculer le montant de l’impôt d’après la base imposable. par rapport au bénéfice net Excédent du total des produits et des gains d'une exercice sur le total des charges et des pertes de cet exercice. (Anglais : Net profit) de l'exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) a-t-il été comparé avec les taux d'imposition Pourcentage déterminé servant à calculer le montant de l’impôt d’après la base imposable. en vigueur ?

Plan d'action

•Compte tenu des résultats des analyses précédentes, quelles sont les mesures à prendre pour atteindre les objectifs ?

•Établir un échéancier pour la mise en oeuvre de ces mesures.

Conclusion

Les impôts représentent des frais importants. Il convient donc de s'assurer que toutes les déductions pouvant être accordées ont été utilisées et qu'une planification fiscale Action d'établir un plan ou un programme, le plus souvent à l'aide d'un conseiller fiscal, en vue de réduire au minimum les impôts ou au moins d'en retarder le plus possible le paiement tout en respectant les dispositions des lois fiscales en vigueur.La planification fiscale consiste à rechercher les solutions fiscales optimales pour le contribuable. soit faite au début et à la fin de chaque année financière Période de 12 mois se terminant généralement à un moment qui convient particulièrement à l'établissement de l'inventaire et à la clôture de l'exercice. (Anglais : Normal year of exploitation). Il faut également souligner que les impôts doivent être considérés lors de toute évaluation d'un projet d'investissement Projet de dépense qui,suivant les prévisions, devrait procurer un avantage à l'entreprise durant plus d'une année, par exemple : l'acquisition d'immobilisations ou l'affectation de ressources au développement d'un nouveau produit. (Anglais : Investment project).