Les comptes du bilan

Le capital-actions (Avoir)

Définition

Le capital-actions représente le montant investi par les actionnaires. De plus, les actions sont assorties de différents privilèges; on distingue ainsi les :

 

Actions votantes

Actions donnant le droit de vote aux assemblées des actionnaires; avec 50% et plus d'actions votantes, on contrôle l'entreprise.

Actions participantes

Actions donnant le droit de participer aux bénéfices de l'entreprise mais ce droit de participation prend fin avec une limite; exemple : actions privilégiées Action accordant à son détenteur des droits particuliers (dividende prioritaire, privilège de conversion, privilège de participation, privilège en cas de liquidation,etc.), mais pouvant comporter certaines restrictions notamment quant au droit de vote. avec participation limitée.

 

Dividendes cumulatifs

Même si pour une année le conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors)  ne déclare pas de dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend), les dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend) ne sont pas perdus.

Dividendes non cumulatifs

Les actionnaires perdent leur droit aux dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend) si ceux-ci ne sont pas déclarés par le conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors).

Dividendes

préférentiels

Par rapport aux autres actions, ces dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend) donnent préséance sur la déclaration des dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend).

Dividendes

rachetables

Les actions peuvent être rachetées avec le consentement des actionnaires ou au gré de la corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations..

Dividendes achetables

Les actions peuvent être achetées avec le consentement conjoint de l'actionnaire et de la corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations..

 

Objectifs à atteindre

Obtenir un rendement adéquat sur l'avoir des détenteurs d'actions ordinaires et une structure de capital Financement permanent de l'entreprise représenté par la dette à long terme, les actions privilégiées et les fonds propres (capital-actions + surplus d'apport + bénéfices non répartis). Il faut distinguer la structure de capital de la structure financière qui englobe les dettes à court terme et les provisions. adaptée aux besoins de l'entreprise.

 

Principaux points à analyser pour mesurer les objectifs consistant à obtenir un rendement adéquat sur l'avoir des actionnaires et une structure de capital adaptée aux besoins de l'entreprise

Les ratios suivants sont-ils calculés et comparés avec ceux de l'industrie et avec ceux des exercices Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) précédents ?

 

Le ratio du taux de rendement de l'avoir des détenteurs d'actions ordinaires Mesure le rendement des capitaux fournis par les actionnaires (financement interne). Ce ratio s'exprime en pourcentage.

 

Bénéfice net - les dividendes sur les actions privilégiées

Avoir des détenteurs d'actions ordinaires

= %

 

Le ratio du passif total sur l'actif total Ratio d'endettement est un indicateur des probabilités de l'entreprise de respecter ses engagements envers ses créanciers. Dette totale divisée par l'actif total. Portion des capitaux fournie par les créanciers. 

 

Passif total

Actif total

= %

 

Les causes des écarts favorables ou défavorables sont-elles expliquées ?

 

Autres points à considérer

Lors de la constitution de la corporation, a-t-on analysé, avec l'aide d'un conseiller juridique Homme de loi dont le rôle est de conseiller une entreprise sur le plan légal. et d'un expert-comptable Personne faisant profession d'organiser, vérifier, apprécier ou redresser les comptabilités, en son propre nom et sous sa responsabilité, les catégories d'actions à autoriser et les principaux privilèges dont les actions devront être assorties pour répondre à ses besoins et à ceux des actionnaires ?

Le capital-actions émis Partie du capital autorisé qui se rapporte aux actions souscrites, attribuées et inscrites dans le registre des actionnaires. est-il convenable compte tenu du ratio d'endettement Ratio d'endettement est un indicateur des probabilités de l'entreprise de respecter ses engagements envers ses créanciers. Dette totale divisée par l'actif total. Portion des capitaux fournie par les créanciers. de l'entreprise ?

A-t-on fait, pour la répartition des actions entre actionnaires, une analyse soignée tenant compte des privilèges dont les actions sont assorties et des principaux points suivants :

contrôle légal de la corporation

accessibilité à différents programmes sociaux

processus décisionnel

risque financier des actionnaires

capacité financière de chaque actionnaire en cas d'une nouvelle émission d'actions

motivation de l'actionnaire-employé?

Avant d'émettre de nouvelles actions dans l'entreprise, a-t-on évalué le prix de l'émission Prix auquel une valeur peut être achetée lors d'une émission de droits de souscription. ?

Avant d'émettre de nouvelles actions dans l'entreprise pour un tiers ou des employés, a-t-on analysé les points suivants :

perte de contrôle

incidence sur la structure financière Structure du passif, c'est-à-dire manière dont l'entreprise est financée.

incidence sur la complémentarité des compétences

incidence stratégique sur le marketing

incidence sur la délégation des responsabilités Processus par lequel le gestionnaire confie certaines de ses tâches; le gestionnaire doit donc accorder des responsabilités et l'autorité nécessaire au succès de la délégation,de même que rendre la personne responsable de ses "nouvelles" tâches.

incidence sur l'allégement des tâches du personnel de l'entreprise

incidence sur la continuité de l'entreprise dans les cas suivants :

vacances annuelles

maladie

décès

motivation à l'intérieur de l'entreprise

incidence sur le partage des bénéfices et de la plus value des actions

incidence sur la rentabilité de l'entreprise

incidence psychologique sur les créanciers, fournisseurs et la clientèle

risque financier encouru ?

En cas de décès d'un des actionnaires, existe-t-il une convention Accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes. entre actionnaires concernant le prix des actions et les modalités Limites établies dans une convention écrite liant un emprunteur et un prêteur. Les limites précisent exactement les obligations de chaque partie en échange des avantages qu'elles tireront de la convention. de rachat, afin d'éviter tout problème d'ordre juridique entre la succession, la corporation et les actionnaires restants ?

En cas de décès d'un des actionnaires de la corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations., l'entreprise détient-elle des assurances-vie permettant à la corporation de remplir financièrement les clauses de la convention Accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes. entre actionnaires concernant le rachat d'actions de l'actionnaire décédé et de protéger les ayants droit de la personne décédée ?

En cas de départ d'un des actionnaires de la corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations., existe-t-il une convention Accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes. entre actionnaires concernant la détermination du prix de vente des actions, des modalités Limites établies dans une convention écrite liant un emprunteur et un prêteur. Les limites précisent exactement les obligations de chaque partie en échange des avantages qu'elles tireront de la convention. de rachat, des garanties offertes, des clauses de non-concurrence ainsi que du droit de premier refus ?

Dans la convention Accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes. entre actionnaires, s'assure-t-on que les modalités Limites établies dans une convention écrite liant un emprunteur et un prêteur. Les limites précisent exactement les obligations de chaque partie en échange des avantages qu'elles tireront de la convention. de rachat sont planifiées en fonction de la capacité financière de l'entreprise ?

Le départ en retraite de l'actionnaire principal a-t-il fait l'objet d'une planification fiscale Action d'établir un plan ou un programme, le plus souvent à l'aide d'un conseiller fiscal, en vue de réduire au minimum les impôts ou au moins d'en retarder le plus possible le paiement tout en respectant les dispositions des lois fiscales en vigueur.La planification fiscale consiste à rechercher les solutions fiscales optimales pour le contribuable. et financière évitant toute incidence négative sur le développement futur de l'entreprise et sa valeur marchande Valeur commerciale du bien. ?

Avant de vendre des actions d'une corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations. exploitant une petite entreprise selon la définition de la Loi de l'impôt, s'assure-t-on que les actions satisfont aux critères de l'exonération supplémentaire sur le gain en capital Profit réalisé sur la vente d'immobilisations. Voir : Plus-value de cession d'actif. (Anglais : Capital gains)  ?

Revise-t-on périodiquement les clauses de la convention Accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes. entre actionnaires ?

Lors de l'achat ou de la vente d'actions d'une corporation Au sens du Code civil, c'est une personne morale. Les compagnies et les coopératives, par exemple, sont des corporations., détermine-t-on la valeur marchande Valeur commerciale du bien. des actions ?

Au besoin, consulter un spécialiste pour corroborer cette valeur marchande Valeur commerciale du bien. car elle peut sensiblement différer de la valeur comptable Montant attribué à un poste dans les livres comptables et les états financiers. La valeur comptable est fonction du modèle comptable choisi, lequel peut être fondé sur la valeur d'origine, la valeur actuelle, etc. (Anglais : Book value). .

Pour s'assurer que tous les aspects légaux de la convention Accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes. d'achat et de vente d'actions sont respectés, consulte-t-on un conseiller juridique Homme de loi dont le rôle est de conseiller une entreprise sur le plan légal.
?

 

Plan d'action

Compte tenu des résultats des analyses précédentes, quelles sont les mesures à appliquer pour atteindre les objectifs ?

Établir un échéancier pour la mise en oeuvre de ces mesures.

 

Conclusion

HELPS   Tel qu'on l'a mentionné dans la section des dettes à long terme Dette qui, dans le cours normal des affaires, ne doit pas être réglée au cours des12 prochains mois ou du prochain cycle d'exploitation si la durée de celui-ci excède un an., plus une entreprise possède des capitaux Ensemble des biens connus sous forme d'argent, quand il s'agit de liquidités; et sous forme d'immobilisations, quand ils sont transformés en immeubles, équipements,etc. importants moins elle est vulnérable vis-à-vis de ses créanciers et moins les intérêts sont élevés.

Avertiss En général, une entreprise dont les capitaux propres Composante du bilan représentant le droit de propriété sur les actifs, après déduction des passifs. Généralement, les capitaux propres englobent le capital-actions, le surplus d'apport et les bénéfices non répartis (comparer avec actif net). (Anglais : Equity, owners equity) représentent 30% de l'actif total Les actifs représentent ce que l'entreprise possède ou ce qu'on lui doit. L'actif est formé de l'actif à court terme (Encaisse, comptes clients, frais payés d'avance, etc..) et de l'actif à long terme (Immobilisations). (Anglais : Assets, total assets) est dans une situation acceptable. Il est bien évident que plus ce pourcentage est élevé, plus elle est dans une situation confortable. Par conséquent, étant donné que les capacités de mises de fonds Fonds investis par le propriétaire pour lancer l'entreprise. des actionnaires sont souvent limitées, il ne faut pas craindre de rechercher de nouveaux investisseurs car mieux vaut posséder 40% d'une entreprise saine que 100% d'une entreprise non rentable et en difficultés financières.

HELPS   Également, pour éviter tout conflit éventuel en cas de départ ou de décès, l'entreprise doit avoir une convention Accord, pacte entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes. entre actionnaires. De même qu'elle doit avoir en main une assurance-vie pour chacun de ses actionnaires afin de pouvoir racheter les actions en cas de décès.

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