Définition

Le montant des impôts à payer représente les impôts calculés sur le revenu imposable Revenu ou bénéfice, pour une année d'imposition donnée, calculé en conformité avec les exigences des lois fiscales pertinentes.(Anglais : Taxable income), moins les acomptes effectués durant l'exercice Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) pour l'année fiscale L'année civile pour un particulier s'écoule du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas d'une société par actions, l'exercice financier pouvant se terminer à n'importe date de l'année. (Anglais : Calendar year) en cours.

Objectif à atteindre

Réduire le coût des impôts et les différer au maximum.

Principaux points à analyser pour atteindre l'objectif

•S'est-on assuré que toutes les déductions fiscales permises par la Loi ont été utilisées ?

•Le maximum de l'allocation du coût en capital Amortissement annuel maximum des biens immobilisés que permettent les autorités fiscales canadiennes aux fins du calcul de l'impôt. a-t-il été utilisé selon les taux prescrits pour chaque catégorie Regroupement des biens immobilisés de l'actif en diverses catégories, selon la nature et la durée de vie économique de ces biens. même si ces derniers diffèrent de l'amortissement comptable Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'une immobilisation corporelle résultant de l'usage, du temps, des changements technologiques et de toute autrecause dont les effets sont jugés irréversibles. (Anglais : Fixed asset depreciation) ?

•Toutes les réserves permises par la Loi ont-elles été utilisées ?

•L'entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt à l'investissement et à la recherche Possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés un certain pourcentage des nouveaux investissements effectués pendant une période donnée et pour certaines catégories de biens. ?

•La planification fiscale Action d'établir un plan ou un programme, le plus souvent à l'aide d'un conseiller fiscal, en vue de réduire au minimum les impôts ou au moins d'en retarder le plus possible le paiement tout en respectant les dispositions des lois fiscales en vigueur.La planification fiscale consiste à rechercher les solutions fiscales optimales pour le contribuable. entre les actionnaires et la corporation est-elle bien exécutée en regard des points suivants :

•fractionnement du revenu

•combinaison des salaires et des dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend)

•détention des assurances-vie

•utilisation de l'automobile

•bonification de fin d'année?

•Le choix de fin d'exercice financier Période d'une durée d'un an au terme de laquelle l'entreprise procède à la clôture de ses livres et à l'établissement de ses états financiers. (Anglais : Accounting period) de l'entreprise a-t-il été planifié en raison de l'intérêt qu'il représente ?

•Les acomptes Paiement partiel à valoir sur des impôts. mensuels sont-ils effectués dans les délais prescrits de façon à éviter des intérêts qui ne sont pas déductibles ?

Plan d'action

•Compte tenu des résultats des analyses précédentes, quelles sont les mesures à appliquer pour atteindre l'objectif ?

•Établir un échéancier pour la mise en oeuvre de ces mesures.

Conclusion

Profiter de toutes les déductions fiscales Dans le calcul de la base imposable, retranchement effectué dans des conditions particulières déterminées. permises et différer au maximum les impôts sont des choix judicieux mais faire un investissement ou une dépense dans le seul but d'économiser de l'impôt sans tenir compte du rendement net est tout à fait inconcevable.