Les règles particulières
Amortissement fiscal
Contenus
Les biens d'équipement et les bâtiments de l'entreprise ne peuvent être considérés comme des frais d'exploitation Toutes les dépenses et déboursés nécessaires pour faire fonctionner une entreprise.. Toutefois, les gouvernements accordent une déduction pour amortissement Montant déductible aux fins de l'impôt sur le revenu, pas nécessairement égal à l'amortissement, correspondant au coût des éléments d'actif corporels réparti sur plus d'un exercice. Dans le cas des exploitations agricoles où les états financiers antérieurs ne sontpas disponibles et où, par conséquent, la méthode utilisée pour calculer l'amortissement 'est pas uniforme, on utilisera la déduction pour amortissement au lieu de l'amortissement. sur ces biens.
Les biens amortissables sont classés par catégories 
et un taux maximal de déduction est déterminé pour chacune d'elles. Le taux maximal de déduction que la compagnie peut demander varie selon le type de biens qu'elle possède.
Pour une année, l'entreprise peut déduire le montant maximum ou une fraction de ce montant. Elle peut aussi ne rien déduire, car cette déduction pour amortissement Montant déductible aux fins de l'impôt sur le revenu, pas nécessairement égal à l'amortissement, correspondant au coût des éléments d'actif corporels réparti sur plus d'un exercice. Dans le cas des exploitations agricoles où les états financiers antérieurs ne sontpas disponibles et où, par conséquent, la méthode utilisée pour calculer l'amortissement 'est pas uniforme, on utilisera la déduction pour amortissement au lieu de l'amortissement. peut être répartie sur plusieurs années.
Prenons, par exemple, la catégorie 1 qui regroupe la plupart des édifices et pour laquelle une déduction pour amortissement Montant déductible aux fins de l'impôt sur le revenu, pas nécessairement égal à l'amortissement, correspondant au coût des éléments d'actif corporels réparti sur plus d'un exercice. Dans le cas des exploitations agricoles où les états financiers antérieurs ne sontpas disponibles et où, par conséquent, la méthode utilisée pour calculer l'amortissement 'est pas uniforme, on utilisera la déduction pour amortissement au lieu de l'amortissement. d'au plus 4 % est allouée.
Si une compagnie fait l'acquisition d'un bâtiment au coût de 60 000 $, elle pourra déduire :
Année |
Déduction pour amortissement |
La première année de l'acquisition |
un montant d'au plus 1 200 $ |
La deuxième année |
un montant d'au plus 2 352 $ (60 000 - 1 200 x 4 % = 2 352 $) et cela au prorata du nombre de jours de l'année, s'il y a lieu. |