Le franchisage
Contrat de franchisage
Contenus
C'est un document juridique qui traduit l'accord entre le franchiseur Propriétaire d'une franchise (et de la dénomination sociale ) qui vend à d'autres personnes le droit d'exploiter une entreprise sous cette dénomination. Souvent, lefranchiseur oblige les franchisés à partager les frais de publicité et d'autres dépenses. et le franchisé Personne qui achète une franchise. .
Les contrats sont différents d'une concession à l'autre, cela dépend des produits et des services franchisé Personne qui achète une franchise. et du contrat lui-même. Examinons les parties communes des contrats de franchisage Nouveau processus d'origine américaine qui permet à beaucoup de gens de partir en affaires avec le minimum de risques. Voir : Franchise..
Nature et objet du contrat
On doit préciser
•qu'il s'agit effectivement d'un contrat de franchisage Nouveau processus d'origine américaine qui permet à beaucoup de gens de partir en affaires avec le minimum de risques. Voir : Franchise.;
•la nature des droits garantis par le franchiseur Propriétaire d'une franchise (et de la dénomination sociale) qui vend à d'autres personnes le droit d'exploiter une entreprise sous cette dénomination. : nom commercial Nom sous lequel une entreprise ou un produit est connu. , savoir-faire Ensemble des connaissances, expériences et méthodes acquises pour un individu ou un groupe d’individus., utilisation d'équipement, etc.
Droits concédés au franchisé
•exclusivité territoriale;
•droit limité concernant l'utilisation de la marque de commerce Signe attribué par l'entreprise aux produits qu'elle fabrique ou distribue ou aux services qu'elle rend pour les individualiser par rapport à ceux des concurrents et pour en revendiquer la responsabilité. du franchiseur Propriétaire d'une franchise (et de la dénomination sociale ) qui vend à d'autres personnes le droit d'exploiter une entreprise sous cette dénomination. Souvent, lefranchiseur oblige les franchisés à partager les frais de publicité et d'autres dépenses..
Obligations du franchiseur
•apports initiaux Fonds investis par le propriétaire pour lancer l'entreprise., permanents;
•formation ;
•recherche et mise au point de nouveaux produits ou services;
•communication de données d'exploitation concernant l'ensemble de la concession Droit de vente exclusif accordé à un intermédiaire dans une région donnée..
Obligations du franchisé
•d'exploiter sous l'enseigne du franchiseur Propriétaire d'une franchise (et de la dénomination sociale ) qui vend à d'autres personnes le droit d'exploiter une entreprise sous cette dénomination. Souvent, lefranchiseur oblige les franchisés à partager les frais de publicité et d'autres dépenses.;
•d'exploiter selon le manuel d'exploitation;
•de s'approvisionner auprès des fournisseurs Entreprises et industries qui approvisionnent le producteur en ressources nécessaires à la production de biens et services. agréés;
•formation obligatoire;
•rapports de gestion et acceptation des contrôles du franchiseur Propriétaire d'une franchise (et de la dénomination sociale ) qui vend à d'autres personnes le droit d'exploiter une entreprise sous cette dénomination. Souvent, lefranchiseur oblige les franchisés à partager les frais de publicité et d'autres dépenses..
•Interdictions et restrictions
Durée du contrat
•la date d'entrée en vigueur du contrat;
•sa durée.
Rémunération Ce que les personnes reçoivent en échange de leur travail.
Sanctions
Annexes
Afin de ne pas alourdir la rédaction du contrat, on a coutume d'y mettre en annexe :
•les stipulations du manuel d'exploitation;
•les accords de crédit-bail Forme de location appliquée généralement à des immeubles, des biens d'équipement industriel, du matériel, des véhicules, etc. pour l'utilisation desquels le preneur effectue des paiements échelonnés sur une période déterminée dans le contrat de location. Au terme de cette période, le bailleur reste légalement propriétaire du bien loué, mais il est de pratique courante qu'il cède alors au locataire le bien pour une somme fixée d'avance et relativement modique eu égard à la valeur d'origine du bien en question. , de méthodes comptables, de location de matériel , etc.
Les annexes sont partie intégrante du contrat.
Avant de signer un contrat de franchisage Nouveau processus d'origine américaine qui permet à beaucoup de gens de partir en affaires avec le minimum de risques. Voir : Franchise., il est important d'en comprendre parfaitement tous les termes et leur signification. Consultez donc un avocat spécialisé dans les contrats de franchisage Nouveau processus d'origine américaine qui permet à beaucoup de gens de partir en affaires avec le minimum de risques. Voir : Franchise..