Les champs de décision du conseil d'administration

Les lignes directrices devaient permettre aux C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors).
de diverses sociétés de mieux exercer les fonctions et responsabilités suivantes :

▪Le choix de la philosophie de gestion de l'entreprise et la définition de son code d'éthique Code non directif qui reflète une morale, des valeurs.; la diffusion et la modification éventuelle de ceux-ci.

▪Le choix des principes directeurs s'appliquant au fonctionnement de l'organisation, à l'équipe de direction Ensemble de personnes qui se regroupent pour collaborer à la réalisation d'un objectif commun., à la gestion des risques, à la définition des paramètres de décision et de fonctionnement tels que le processus de gestion stratégique (axes de développement et de croissance – choix des couples produits/marchés).

▪L'évaluation et l'approbation de la stratégie directrice : vérifier que celle-ci reflète bien la mission Objectif premier ou raison d'être d'une organisation., les valeurs, la vision globale de l'entreprise, les grands paramètres de l'organisation et qu'elle ne présente pas de trop grands risques.

▪L'approbation des objectifs à long terme et des décisions qui exigent la mobilisation de diverses ressources.

▪L'approbation finale des plans et des programmes d'action permettant la mise en oeuvre de la stratégie directrice. Ceux-ci peuvent toucher à la structure organisationnelle Cadre définissant les liens réciproques existant entre les unités qui forment une organisation. (Anglais : Organizational structure), au choix des dirigeants, aux systèmes de planification et de contrôle, aux systèmes d'information ainsi qu'aux politiques de récompense et de punition.

▪La nomination des membres du C.A Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors). et l'obligation de vérifier si ces derniers ont des liens avec l'entreprise.

▪La nomination du président et des membres des différents comités du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors).

▪La désignation des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) habilités à signer au nom de l'entreprise.

▪Le choix des cadres supérieurs Personne hiérarchiquement placée au-dessus d'autres qui sont sous ses ordres  et la détermination de leur salaire.

▪L'approbation des plans prévus pour la formation des cadres supérieurs Personne hiérarchiquement placée au-dessus d'autres qui sont sous ses ordres  et le perfectionnement de leurs compétences.

▪Le contrôle des objectifs, des politiques et des décisions menant à la mobilisation à long terme de diverses ressources.

▪L'établissement ou la consolidation des relations avec les représentants des divers milieux avec lesquels l'entreprise fait affaire.

▪Le contrôle de la performance globale de l'organisation, du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors). et des cadres supérieurs Personne hiérarchiquement placée au-dessus d'autres qui sont sous ses ordres .

▪L'évaluation de la performance du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors)., de ses comités et de ses membres.

▪L'évaluation de la performance des cadres supérieurs Personne hiérarchiquement placée au-dessus d'autres qui sont sous ses ordres .

▪L'élaboration des programmes de perfectionnement des membres du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors)..

▪La publication et la présentation aux actionnaires des états financiers Documents comptables, préparés par les comptables pour représenter la situation financière de l'entreprise. Les principaux types de documents comptables sont :a) l'état des revenus et des dépenses; b) le bilan; c) l'évolution de la situation financière. (Anglais : Financial status).

▪L'approbation des plans et des états financiers Documents comptables, préparés par les comptables pour représenter la situation financière de l'entreprise. Les principaux types de documents comptables sont :a) l'état des revenus et des dépenses; b) le bilan; c) l'évolution de la situation financière. (Anglais : Financial status) (émission des valeurs mobilières; déclaration des dividendes Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend); achat ou rachat d'actions de l'entreprise; établissement du fonds de roulement Excédent de l'actif à court terme sur le passif à court terme. Le fonds de roulement est un indicateur de la capacité de financer les activités à court terme et de régler les dettes au moment où elles deviennent exigibles. Aussi appelé actif net à court terme. (Anglais : Current ratio ou working capital ratio), dépenses en immobilisations Dépense effectuée par l'entreprise en vue d'acquérir une immobilisation qui lui procurera des avantages au cours d'un certain nombre d'exercices., budgets d'exploitation Budget des frais de vente et d'administration.).

▪L'approbation des modifications apportées aux règlements.

▪Le choix des informations générales à fournir aux cadres supérieurs Personne hiérarchiquement placée au-dessus d'autres qui sont sous ses ordres  et aux parties prenantes

Les champs de décision de l'équipe de direction Ensemble de personnes qui se regroupent pour collaborer à la réalisation d'un objectif commun.

Il incombe à l'équipe de direction Ensemble de personnes qui se regroupent pour collaborer à la réalisation d'un objectif commun. de trancher en ce qui concerne les questions suivantes :

▪Les décisions ayant trait à l'atteinte des objectifs généraux.

▪La conception et la préparation des plans stratégiques Identification des objectifs à long terme d'une organisation et des moyens à prendre pour les atteindre. (Anglais : Strategic plan) devant être approuvés par le C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors)..

▪L'application des plans stratégiques Identification des objectifs à long terme d'une organisation et des moyens à prendre pour les atteindre. (Anglais : Strategic plan) et le suivi de cette mise en oeuvre.

▪Les décisions relatives à la mobilisation à court terme de ressources.

▪La gestion des budgets et des plans d'activité.

▪Le contrôle des opérations courantes et de la performance des salariés.

▪Les relations entre les membres d'un C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors). et entre le C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors). et l'équipe de direction Ensemble de personnes qui se regroupent pour collaborer à la réalisation d'un objectif commun..

Celles-ci sont marquées par des différences concernant les éléments suivants :

▪les classes d'actionnaires;

▪le genre de profession qu'exercent les membres du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors).;

▪la motivation de ceux-ci;

▪leurs types de personnalité.