Le conseil d'administration

Les principaux comités du C.A.

La formation de comités permet au conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) d'être plus efficace dans l'exercice de ses fonctions.

 

HELPS Par ailleurs, les lois régissant les sociétés publiques cotées en Bourse imposent ou recommandent la création de certains comités Groupe non-permanent, formé de certains membres d'une organisation, dont le rôle est d'assumer certaines fonctions de gestion. Ces personnes sont nommées par une autorité supérieure et relèvent d'un responsable qui est le président du comité. (Anglais : Committee). La majorité des comités Groupe non-permanent, formé de certains membres d'une organisation, dont le rôle est d'assumer certaines fonctions de gestion. Ces personnes sont nommées par une autorité supérieure et relèvent d'un responsable qui est le président du comité. (Anglais : Committee) mentionnés dans cette législation seront formés à plus ou moins brève échéance au sein des autres types d'organisations, si cela n'a pas déjà été fait.

 

HELPS L'un des plus important est le comité de vérification (audit), qui devrait être composé uniquement de membres externes.

 

HELPS Le comité exécutif Organisme qui applique les lois, les règlements. (plus justement «conseil de direction»), pour sa part, doit accélérer et rendre plus efficace la prise de décision sans pour autant écarter les autres membres du conseil de ce processus.

 

Voici quelques-unes des raisons expliquant qu'il y ait des comités au sein d'un conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) :

 

▪La régie d'entreprise s'étend au-delà de la responsabilité des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators).

▪Une des raisons d'être de cette gouvernance, c'est de s'assurer que les décisions soient prises dans le meilleur intérêt de l'entreprise, de tous les actionnaires et des autres parties prenantes ou ayants droit.

▪L'administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) doit démontrer qu'il n'a épargné aucun effort pour bien comprendre un problème donné d'où l'utilité de faire analyser et, éventuellement, de faire résoudre les questions très complexes par des membres du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) plus compétents ou expérimentés que lui en la matière.

 

Les objectifs des comitésLes objectifs des comités

Les comités sont formés afin d'atteindre plusieurs objectifs :

 

▪Le respect des règlements, des lignes directrices et des lois.

▪Une plus grande efficacité et efficience du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors), lequel sera alors en mesure de mobiliser, d'informer et de responsabiliser d'avantage ses membres experts. Ceux-ci pourront alors mettre pleinement à profit leurs compétences et formuler des recommandations éclairées.

▪L'augmentation de l'efficacité et de l'efficience des activités. Les experts du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) ainsi que les spécialistes internes et externes étudient les problèmes en petits groupes, ce qui mène à une meilleure gestion de leur temps et à une meilleure utilisation de leurs compétences.

▪Une confiance accrue à l'égard des activités et des rapports financiers Documents comptables, préparés par les comptables pour représenter la situation financière de l'entreprise. Les principaux types de documents comptables sont :a) l'état des revenus et des dépenses; b) le bilan; c) l'évolution de la situation financière. (Anglais : Financial status)  de l'organisation, ceux-ci étant mieux contrôlés par le comité de vérification, qui coordonne les travaux des vérificateurs internes et externes.

▪Plus de transparence de la part de la direction, celle-ci devant rendre des comptes à des membres de C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) mieux informés.

▪Une protection additionnelle du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) contre d'éventuelles poursuites.

▪Une assistance fournie au C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) afin d'améliorer sa compréhension, son analyse et ses décisions étant donné un environnement de plus en plus complexe et variable.
Le partage du pouvoir et des responsabilitésLe partage du pouvoir et des responsabilités

▪Voyons maintenant comment se partagent le pouvoir et les responsabilités, d'une part, entre le comité et le C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) et, d'autre part, entre le C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) et le chef de la direction Personne qui répond au conseil d'administration de la gestion de l'entreprise et de son rendement..

▪L'existence de comités ne dégage pas le conseil ni ses membres de leurs responsabilités solidaires.

▪L'utilisation des compétences particulières des membres du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) au sein d'un comité peut protéger l'entreprise et le conseil d'administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) contre d'éventuelles poursuites. En effet, un tel exercice permet non seulement d'éviter des erreurs grossières, mais il montre aussi que le C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) a étudié une question avec beaucoup de sérieux avant de prendre une décision.

▪Les membres du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) détiennent un pouvoir collectif. En effet, « [ils] ne sont en autorité que lorsque le conseil est en réunion, à moins que le conseil ait, par écrit, défini un mandat particulier à l'un ou à plusieurs d'entre eux» (Malenfant, 1998, p. 120).

▪Pour obtenir des renseignements, le membre du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) doit avoir recours aux sources d'information officielles de la compagnie et s'abstenir de faire directement appel à celles relevant du chef de la direction.

▪En se voyant confier un mandat, un comité obtient une latitude d'intervention dans le cadre et les limites déjà établis par ce mandat.
Les caractéristiques du comitéLes caractéristiques du comité

▪Le comité est généralement composé de membres intellectuellement indépendants de l'organisation (donc de personnes provenant de l'externe), et ce, afin de minimiser les possibilités de conflits d'intérêts.

▪Les membres sont choisis en fonction de leur expertise et de leurs qualifications.

▪Les membres sont retenus en fonction de leur expérience dans une discipline, un poste ou un secteur d'activité particuliers.

▪Le comité est capable de s'informer auprès des dirigeants de la compagnie.

▪La disponibilité des membres leur permet d'assister régulièrement à des rencontres, ce qui leur permet d'agir plus rapidement et avec plus d'efficacité.

▪Le C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) doit céder aux membres du comité le pouvoir et les ressources nécessaires à l'exécution de leur mandat.

▪Les membres externes des comités sont payés pour présider les réunions et y assister.

▪Le nombre de comités dépend des exigences de la loi et des besoins de la compagnie.
 Les limites décisionnelles des comitésLes limites décisionnelles des comités

Un comité ne peut :

 

▪soumettre directement aux actionnaires des questions qui requièrent leur approbation;

▪déclarer des dividendes Est la date de déclaration du dividende par les administrateurs. À cette date, le montant total à payer est déterminé et la société réduit ses bénéfices non répartis et encourt une dette du même montant envers ses actionnaires.;

▪approuver des états financiers Documents comptables, préparés par les comptables pour représenter la situation financière de l'entreprise. Les principaux types de documents comptables sont :a) l'état des revenus et des dépenses; b) le bilan; c) l'évolution de la situation financière. (Anglais : Financial status)  quand cette approbation revient aux actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder);

▪pourvoir le poste laissé vacant par un de ses membres;

▪approuver une circulaire de prise de possession d'une entreprise;

▪participer au choix final des stratégies;

▪à la demande du C.A. Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors), toutefois, il peut étudier toutes ces questions, et d'autres encore.
Les obligations des membres d'un comitéLes obligations des membres d'un comité

En plus de subir les contraintes énumérées ci-dessus, le membre d'un comité doit :

 

▪participer aux travaux du comité;

▪veiller à ce que le procès-verbal Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc. Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques  des réunions auxquelles il assiste soit rédigé;

▪partager son expertise et son expérience avec les autres membres;

▪voir à développer ses compétences, si cela est nécessaire; dénoncer tout conflit d'intérêts.
Les obligations des membres d'un comitéVoici une liste approximative des principaux comités

▪Comité de vérification (audit)

▪Comité de rémunération et d'avantages sociaux Mesures de prévoyance sociale dont bénéficie le personnel d'une entreprise : congés, assurances, caisse de retraite, club récréatif, cafétéria, etc. (Anglais : Benefits)

▪Comité de gouvernance de l'entreprise (et des affaires publiques — et des mises en candidature — nominations et formation des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators))

▪Comité de mise en candidature des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators)

▪Comité de l'environnement (et de santé et sécurité au travail)

▪Comité des ressources humaines (ressources en cadres et de rémunération)

▪Comité d'investissement

▪Comité d'audit stratégique

▪Comité d'éthique (et de responsabilité sociale)

▪Comité des membres externes (sous la direction de l'administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) délégué)

▪Comité de développement (des acquisitions / fusions, etc.)

▪Comité de gestion des risques (politique du risque et sa révision)

▪Comité de communication (ou de relations avec les actionnaires Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou plusieurs actions. (Anglais : Shareholder)/ investisseurs)

▪Comité de planification et d'orientation stratégiques (parfois appelé audit stratégique)

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