Le conseil d'administration
Comment se protéger ?
Il existe plusieurs façons de minimiser les risques associés à la responsabilité personnelle des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators). L’énumération qui suit ne tient pas compte des éléments propres à chaque loi particulière en matière de responsabilité personnelle des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators).
Dans la plupart des cas, le fait pour l’ administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) d’avoir agi avec diligence (c’est-à-dire avoir pris des mesures raisonnables afin d’assurer que l’entreprise respecte ses obligations) exemptera l’administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) de responsabilité. Attention toutefois : l’ignorance des exigences de la loi n’est pas une excuse valable. |
Un administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) peut exprimer sa dissidence sur toute décision du conseil d’administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) qui, à son avis, n’est pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Si cette décision est susceptible en outre d’engager la responsabilité personnelle des membres du conseil d’administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors), le fait d’avoir inscrit sa dissidence aura pour effet de l’absoudre de responsabilité.
En vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Canada, l’administrateur absent à une réunion du conseil d’administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) qui prend par la suite connaissance d’une décision du conseil d‘administration Ensemble des personnes élues par les actionnaires d'une société par actions pour gérer les affaires. (Anglais : Board of directors) pouvant engager sa responsabilité personnelle est tenu de faire enregistrer sa dissidence sans délai à défaut de quoi il sera réputé avoir endossé la décision même s’il n’était pas présent à la réunion. Bien entendu, une fois qu’un vote favorable a été exprimé par un administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators), il ne lui est pas possible ensuite d’être dissident sur la question. La dissidence (tout comme la diligence) n’est malheureusement pas une mesure de protection disponible dans le cas où la loi prévoit une responsabilité stricte du seul fait de la détention du poste d’administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) (par exemple, en matière d’arrérages de salaire). |
Dans certains cas (par exemple, dividendes, Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.(Anglais : Dividend) cautionnement Contrat par lequel une personne s'engage envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur. ou autre forme d’aide financière, émission d’actions Action d'offrir au public des actions. pour une contrepartie autre que monétaire), l’administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) n’engagera pas sa responsabilité s’il a, de bonne foi, fondé sa décision sur des états financiers Documents comptables, préparés par les comptables pour représenter la situation financière de l'entreprise. Les principaux types de documents comptables sont :a) l'état des revenus et des dépenses; b) le bilan; c) l'évolution de la situation financière. (Anglais : Financial status) de l’entreprise ou sur les recommandations d’un expert professionnel comme un avocat ou un comptable. |
En plus de l’indemnisation générale souvent prévue dans les règlements de l’entreprise, il peut être souhaitable d’obtenir un engagement d’indemnisation de l’entreprise ou même de son principal actionnaire. Cet engagement d’indemnisation ne met toutefois pas l’administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) à l’abri de responsabilité s’il n’a pas agi avec intégrité et de bonne foi dans l’intérêt de l’entreprise ou si, en matière criminelle ou pénale, l’administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) savait ou aurait dû savoir que sa conduite était illégale. |
L’assurance-responsabilité pour les administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) et dirigeants vise principalement à assurer les administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) contre le risque lié au fait que l’entreprise n’aurait pas les ressources financières pour faire face à ses obligations ni assurer la défense et l’indemnisation de ses administrateurs. Il faut toutefois lire attentivement chaque police d’assurance, puisque plusieurs types d’assurance-responsabilité des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) et dirigeants ne couvrent pas l’un ou plusieurs des risques suivants : arrérages de salaire, respect des lois en matière d’environnement, libelle diffamatoire Qui a pour but la diffamation; qui tend à porter atteinte à la réputation, à l'honneur de quelqu'un., dommages corporels, conduite frauduleuse, congédiement injustifié, amendes et pénalités, dommages exemplaires ou punitifs et responsabilité en matière de produits dangereux. Ces polices peuvent habituellement être résiliées avant terme sur préavis assez court ou encore en cas de changement de contrôle de l’entreprise. |
En dernier ressort, l’administrateur Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) peut démissionner et ainsi limiter sa responsabilité du moins pour la période postérieure à sa démission. En pareil cas, il est recommandé de s’assurer que la société dépose auprès des administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) visés l’avis de changement d’administrateur requis par la loi sur les sociétés, puisque les administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) inscrits au dossier public sont présumés, à l’égard des tiers, être administrateurs Personnes qui administrent les affaires courantes de la compagnie avec les directeurs, ou dirigeants, de la société. (Anglais : Administrators) de l’entreprise tant que cet avis de changement n’a pas été déposé. |