Tableau
Les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques de l'entreprise
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Type d'entreprise |
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Aspect considéré |
Entreprise individuelle |
Société autre que par actions |
Société par actions |
Coopérative |
Naissance et constitution |
Rapides et peu compliquées |
Rapides et peu compliquées |
Souvent lentes et compliquées |
Souvent lentes et compliquées |
Frais juridiques |
Peu élevés |
Moyennement élevés |
Très élevés |
Élevés |
Accès aux capitaux |
Difficile |
Moyennement difficile |
Facile, car on peut faire appel à d'autres actionnaires |
Parfois difficiles |
Gestion |
•Complexe, car elle dépend d'un seul individu. •Difficulté de trouver du personnel qualifié. •Liberté d'action absolue. |
•Parfois complexe, car elle repose sur deux ou trois personnes. •Mésentente possible. |
•Très complexe, mais on peut appel à des spécialistes, à des cadres compétents. •Obligation de rédiger des rapports. |
•Complexe, difficultés fréquentes de recrutement, de trouver des membres compétents (le membre a droit de vote). |
Capital |
Limité au propriétaire |
Limité aux associés |
Limité aux actions |
Part sociale illimité |
Risque (responsabilité) |
•Très haut et illimité en ce qui concerne la mise de fonds. •Propriétaire entièrement responsable. |
•Très haut et illimité pour les associés, mais non pour les commanditaires. •Responsabilité conjointe et solidaire. |
Limité à l'apport des actionnaires |
Limité aux parts sociales |
Durée |
•Limité,car elle est reliée à un seul individu. •Facile à dissoudre. •Pas de continuité. •Croissance. limitée |
•Limitée, car elle peut être dissoute sur demande ou après un décès. •Manque de permanence. |
Illimitée sauf en cas de faillite ou de demande d'abandon de la charte |
Illimitée sauf en cas de faillite ou de demande d'abandon de la charte |
Avantages |
•Liberté de gestion. •Avantages fiscaux. •Confidentialité. •Coût peu élevé. |
•Facilité de mise sur pied. •Emprunt facile. |
•Responsabilité limitée. •Transfert du droit de propriété. •Continuité dans la constitution du capital. |
•Responsabilité limitée •Droit de propriété. •Gestion accessible à tous. |
Inconvénients |
•Responsabilité financière. •Ressources financières limitées. •Manque de continuité. |
•Responsabilité financière conjointe. •Prise de décisions parfois lourde. •Manque de continuité. |
•Coût de constitution en raison des frais d'avocats. •Absence de Confidentialité. •Double taxation. |
•Constitution complexe en raison de la demande au ministère. •Prise de décisions parfois lourde. •Dissolution complexe. |