Article 134 (Contenu de l'écrit)
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Contenu de l'écrit
134. Le contrat doit reproduire, en plus des mentions prescrites par règlement, les mentions prévues à l'annexe 5.
1978, c.9, a.134.
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134. Le contrat doit reproduire, en plus des mentions prescrites par règlement, les mentions prévues à l'annexe 5.
1978, c.9, a.134.