 Chapitre I (Définitions)
Chapitre II (Champ d'application)
Chapitre III (Droits et obligations)
Chapitre IV (Les comités de santé et de sécurité)
Chapitre V (Le représentant à la prévention)
Chapitre VI (Les associations sectorielles)
Chapitre VII (Les associations syndicales et les associations d'employeurs)
Chapitre VIII (La santé au travail)
Chapitre VIII.1 (Le fonds de la santé et de la sécurité du travail)
Chapitre IX (La commission de la santé et de la sécurité du travail)
Chapitre IX.1 (Abrogé, 1997, c. 27, a. 41.)
Chapitre X (Inspection)
Chapitre XI (Dispositions particulières relatives aux chantiers de construction)
Chapitre XII (Règlements)
Chapitre XIII (Recours)
 Chapitre XIV (Dispositions pénales)
Chapitre XV (Financement)
Chapitre XVI (Dispositions transitoires)
Chapitre XVII (Dispositions finales)
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