Article 2 (LNT:Application de la loi)
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Application de la loi
2. La présente loi s'applique au salarié quelque soit l'endroit où il exécute son travail.
Elle s'applique aussi :
1° au salarié qui exécute, à la fois au Québec et hors du Québec, un travail pour un employeur dont la résidence, le domicile, l'entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec;
2° au salarié, domicilié ou résidant au Québec, qui exécute un travail hors du Québec pour un employeur visé dans le paragraphe 1°;
3° Abrogé.
État lié
La présente loi lie l'État.
1979, c.45, a.2; 1990, c.73, a.2; 1999, c.40, a.196; 2002, c.80, a.1.