Article 11 (RCNT:Disposition abrogée:Secrétaire et convocation)
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11. Le secrétaire convoque une séance au lieu, à la date et à l'heure fixés par le conseil d'administration ou par le président.
D.647-83, a.11.
11. Le secrétaire convoque une séance au lieu, à la date et à l'heure fixés par le conseil d'administration ou par le président.
D.647-83, a.11.